11/10/2018 • Article • FNTP
conditions générales
grue
location
sans conducteur
La Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR), la FNTP et la FFB ont signé, le 5 septembre 2018, de nouvelles conditions générales de location de grues à tour, sans conducteur, à montage par éléments, à montage rapide ou à montage automatique (GME – GTMR - GMA).
Ces nouvelles conditions sont l’occasion pour les Fédérations de promouvoir un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées entre entreprises de travaux et professionnels des matériels de construction et de manutention.
Les entreprises sont invitées à les intégrer dès-à-présent dans leur gestion contractuelle.
Les notions clés de « Transfert de la garde », « Réception », « Prise de possession » et « Restitution de la grue » ont été précisées et clarifiées.
Vous trouverez commentées les principales nouveautés et points d’attention.
Ces conditions remplacent la version antérieure datée de 1999.
01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP
Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.
15/12/2025 • Documents FNTP • FNTP
Ces courriers types sont destinés à aider les entreprises qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. En cas de difficultés, ils leur permettent de rappeler aux responsables de projet (MOA) et aux exploitants de réseaux leurs obligations. Il s'agit d'exemples de lettres à adapter au cas par cas :
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