Juridique & Marchés
print

Groupement Momentané d’Entreprises (GME)

02/11/2022 • Contrat Documents FNTP • FNTP

conditions générales

conditions particulières

GME

groupement conjoint ou solidaire

close

Les outils mis à disposition des entreprises.

Convention de groupement momentané d’entreprises conjointes (Edition 2022)

02/11/2022 • Contrat • 19 PAGES

Conventions de groupement momentané d’entreprises solidaires (Edition 2022)

02/11/2022 • Contrat • 20 PAGES

Présentation des principales nouveautés ou modifications apportées en 2022 aux conventions de GME.

Bulletin d’Informations N° 57 – Marchés n°3 du 27 octobre 2022.

Check-list GME sur l’intérêt de répondre à un marché en groupement.

Pour le règlement des contestations entre membres d’un groupement, les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics en indiquant « CMATP », afin de mettre en place une médiation et/ou un arbitrage.

Conditions particulières des GMEC

27/10/2022 • Modèle • 15 pages

Contenu réservé

Conditions particulières des GMES

27/10/2022 • Modèle • 18 pages

Contenu réservé

Protocole d’accord préliminaire de groupement

Le Protocole d’accord préliminaire de groupement doit être établi  avant la remise des offres (Mis à jour Janv. 2023)

Son objectif est d’aider les entreprises à :

  • Préciser leurs engagements lorsqu’elles souhaitent répondre en commun à une consultation en marché public ou en marché privé (moyens mis en œuvre, respect des principes d’exclusivité, de confidentialité, d’éthique et de conformité),
  • Organiser leurs relations dans l’attente de la signature d’une convention définitive de GME (mise en place d’un comité de projet, désignation et rôle du mandataire).

Le préambule permet aux entreprises de préciser les raisons qui les ont amenées à se rapprocher.

Ce protocole a été élaboré par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » en liaison avec le Comité « Éthique et Conformité » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Pour plus de précisions :

  • Guides pratiques pour l’organisation et la gestion contractuelle d’un marché de travaux (GME, SEP, GIE).

Groupement Momentané d’Entreprises (GME) volume 1

01/10/2012 • Guide • 36 PAGES

Groupement Momentané d’Entreprises (GME) volume 2

30/05/2014 • Guide • 32 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2023 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Contenu réservé
Juridique & Marchés
CMATP – Médiateurs et arbitres agréés

26/02/2025 • Guide • FNTP

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.

Juridique & Marchés
Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

Juridique & Marchés
Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

Juridique & Marchés
Location d’engins

01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR). Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Juridique & Marchés
Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 1

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le premier volume est consacré au choix de l’organisation contractuelle et à ses conséquences juridiques et fiscales.

Juridique & Marchés
Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 2

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le second volume traite de la gestion de l'organisation contractuelle et de ses conséquences juridiques, comptables et fiscales.

Juridique & Marchés
Nouveauté
TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation

27/03/2025 • Article • FNTP

Sous certaines conditions, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans réalisés par les entreprises de Travaux Publics peuvent bénéficier du taux réduit de TVA.

Juridique & Marchés
Paiement : marchés privés

20/03/2025 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire