Juridique & Marchés
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Groupement Momentané d’Entreprises (GME)

02/11/2022 • Contrat Documents FNTP • FNTP

conditions générales

conditions particulières

GME

groupement conjoint ou solidaire

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Les outils mis à disposition des entreprises.

Convention de groupement momentané d’entreprises conjointes (Edition 2022)

02/11/2022 • Contrat • 19 PAGES

Présentation des principales nouveautés ou modifications apportées en 2022 aux conventions de GME.

Bulletin d’Informations N° 57 – Marchés n°3 du 27 octobre 2022.

Check-list GME sur l’intérêt de répondre à un marché en groupement.

Pour le règlement des contestations entre membres d’un groupement, les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics en indiquant « CMATP », afin de mettre en place une médiation et/ou un arbitrage.

Conditions particulières des GMEC

27/10/2022 • Modèle • 15 pages

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Conditions particulières des GMES

27/10/2022 • Modèle • 18 pages

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Protocole d’accord préliminaire de groupement

Le Protocole d’accord préliminaire de groupement doit être établi  avant la remise des offres (Mis à jour Janv. 2023)

Son objectif est d’aider les entreprises à :

  • Préciser leurs engagements lorsqu’elles souhaitent répondre en commun à une consultation en marché public ou en marché privé (moyens mis en œuvre, respect des principes d’exclusivité, de confidentialité, d’éthique et de conformité),
  • Organiser leurs relations dans l’attente de la signature d’une convention définitive de GME (mise en place d’un comité de projet, désignation et rôle du mandataire).

Le préambule permet aux entreprises de préciser les raisons qui les ont amenées à se rapprocher.

Ce protocole a été élaboré par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » en liaison avec le Comité « Éthique et Conformité » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Pour plus de précisions :

  • Guides pratiques pour l’organisation et la gestion contractuelle d’un marché de travaux (GME, SEP, GIE).

Groupement Momentané d’Entreprises (GME) volume 1

01/10/2012 • Guide • 36 PAGES

Groupement Momentané d’Entreprises (GME) volume 2

30/05/2014 • Guide • 32 PAGES

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Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2023 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

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Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

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01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

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