Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Modèle & Contrat

boîte à outils

conditions générales

contrat

location avec opérateur

Location d'engin

location sans opérateur

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Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

CG location d’engin avec opérateur

30/01/2009 • Contrat • 10 PAGES

CG location d’engin sans opérateur

30/01/2009 • Contrat • 10 PAGES

Etude du Groupe juridique sur la location d’engin

Le Groupe juridique de la FNTP a élaboré une étude qui rappelle la définition d’un contrat de location d’engin (la location d’un matériel avec chauffeur est un contrat unique qui se différencie de la sous-traitance) et les mentions à prévoir lors de l’établissement des bons de commande afin d’organiser au mieux les obligations et responsabilités du loueur et du locataire.

 

Etude FNTP location d’engin

04/07/2025 • Guide • 8 PAGES

Notre boîte à outils

Délais de paiement et location d’engin

03/07/2025 • Article

Les délais de paiement applicables sont conformes au régime de droit commun entre-entreprises (60 jours maximum si prévus au contrat)

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Location d’engin avec opérateur et code de la commande publique

09/01/2020 • Article

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Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Modèle & Contrat

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Location de grues 2018

05/09/2018 • Modèle & Contrat

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

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Nouveauté
Marchés de travaux : règles applicables selon les acheteurs

03/06/2026 • Article

La FNTP met à disposition des entreprises de travaux publics un tableau interactif et 31 fiches afin de connaître les règles applicables, en phases de passation et d’exécution des travaux, selon chaque acheteur. Les entreprises y trouveront également les liens utiles vers les textes applicables, la jurisprudence et les outils d'accompagnement FNTP (guides, mémos, contrats-types ...).

Juridique & Marchés
Travaux à proximité des réseaux : boîte à outils

18/12/2025 • Article

La FNTP met à votre disposition une boîte à outils consacrée aux travaux à proximité des réseaux.

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Travaux à proximité des réseaux : réglementation et ressources

15/12/2025 • Article

Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.

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Groupement Momentané d’Entreprises (GME) et boîte à outils

02/11/2022 • Modèle & Contrat

Les outils mis à disposition des entreprises.

Juridique & Marchés
Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article

Le Groupe juridique de la FNTP, qui se réunit trois fois par an, réalise, dans le cadre de groupes de travail, des études juridiques sur les marchés de travaux qui sont mises en ligne sur le site de la FNTP.

Juridique & Marchés
Conditions générales de location de grues 2018

11/10/2018 • Article

La Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR), la FNTP et la FFB ont signé, le 5 septembre 2018, de nouvelles conditions générales de location de grues à tour, sans conducteur, à montage par éléments, à montage rapide ou à montage automatique (GME – GTMR - GMA).

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Nouveauté
Loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir

05/06/2026 • Article

Adoptée à l'issue d'un long processus parlementaire, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 prévoit de nombreuses mesures visant en particulier à accélérer et sécuriser la réalisation des projets d'infrastructures, à simplifier la commande publique, à encadrer l'indemnisation et les résiliations des contrats d'assurance ainsi qu'à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Décryptage des principales mesures.

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