Juridique & Marchés
print

Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat Documents FNTP • FNTP

assurance

conditions générales

garde

grue

location grue

montage et démontage de grue

close

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

Un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées

Sont concernées les locations de grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé.

Ces nouvelles conditions remplacent la version de 1999.

  • Les notions clés de transfert de la garde de la grue, réception, prise de possession et restitution ont été clarifiées.
  • L’évolution de la réglementation et des nouvelles exigences en matière de sécurité ont été prise en compte ainsi que l’obligation d’équiper certaines grues d’un ascenseur.
  • Les clauses relatives aux assurances ont été complétées pour tenir compte du marché.

Ces nouvelles dispositions sont commentées d’une manière plus détaillée dans l’information marchés N° 94 – MARCHES n° 11.

Les conditions générales interprofessionnelles de montage et démontage de grues (GMA-GME), auxquelles ces nouvelles conditions se réfèrent, ont été élaborées par le Syndicat Professionnel des Monteurs et Dépanneurs de Grues (SPMDG), la FNTP et la FFB, en juin 2012.

Conditions générales – Location de grues (GMA–GTMR–GME) et d’équipements accessoires (sans conducteur)

05/09/2018 • Contrat • 9 PAGES

Conditions générales de montage et de démontage des grues (GMA-GME)

04/06/2012 • Contrat • 7 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Contenu réservé
Juridique & Marchés
Groupement Momentané d’Entreprises (GME)

02/11/2022 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les outils mis à disposition des entreprises.

Contenu réservé
Juridique & Marchés
Comment bien compléter un constat de dommage aux réseaux

19/11/2021 • Guide • FNTP

Les Comités "DT/ DICT" et "Responsabilités et Assurances" de la Commission "Droit et Marchés" se sont associés à la SMABTP pour aider les entreprises de Travaux Publics à compléter au mieux le constat contradictoire en cas de dommages aux réseaux.

Juridique & Marchés
Conditions générales de location de grues 2018

11/10/2018 • Article • FNTP

La Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR), la FNTP et la FFB ont signé, le 5 septembre 2018, de nouvelles conditions générales de location de grues à tour, sans conducteur, à montage par éléments, à montage rapide ou à montage automatique (GME – GTMR - GMA).

Juridique & Marchés
Défaillance d’assureurs en LPS : accompagnement de la SMABTP

30/03/2018 • Article • FNTP

Les entreprises peuvent se rapprocher de la SMABTP en cas de défaillance de leur assureur construction.

Juridique & Marchés
Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Mémento « Cartographie des risques : l’évaluation des risques de corruption »

03/07/2025 • Article • FNTP

Le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento afin d'aider les entreprises à réaliser une cartographie des risques de corruption pouvant exister en leur sein afin de mettre en place des mesures de maîtrise ou d'atténuation de ces risques.

Juridique & Marchés
Nouveauté
Délais de paiement et location d’engin

03/07/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement applicables sont conformes au régime de droit commun entre-entreprises (60 jours maximum si prévus au contrat)

Juridique & Marchés
Facturation électronique dans les marchés publics (Chorus Pro)

24/06/2025 • Article • FNTP

Le traitement des rejets des factures sur Chorus Pro a évolué en 2025.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire