Conditions générales de location de grues 2018

Location de grues 2018

05/09/2018 • Modèle & Contrat

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Modèle & Contrat

Groupement Momentané d’Entreprises (GME) et boîte à outils

02/11/2022 • Modèle & Contrat

Les outils mis à disposition des entreprises.

Location d’engin avec opérateur et code de la commande publique

09/01/2020 • Article

Location d’engin – Boite à outils

01/11/2017 • Modèle & Contrat

Les conditions générales de location de matériel FNTP / DLR / FFB ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP/FFB) et les professionnels de la location (DLR).Pour avoir valeur contractuelle, ces conditions doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location. Les précisions sur les délais, le prix, les conditions de mise à disposition.... doivent être prévues dans des conditions particulières.

Loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir

05/06/2026 • Article

Adoptée à l'issue d'un long processus parlementaire, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 prévoit de nombreuses mesures visant en particulier à accélérer et sécuriser la réalisation des projets d'infrastructures, à simplifier la commande publique, à encadrer l'indemnisation et les résiliations des contrats d'assurance ainsi qu'à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Décryptage des principales mesures.

Marchés de travaux : règles applicables selon les acheteurs

03/06/2026 • Article

La FNTP met à disposition des entreprises de travaux publics un tableau interactif et 31 fiches afin de connaître les règles applicables, en phases de passation et d’exécution des travaux, selon chaque acheteur. Les entreprises y trouveront également les liens utiles vers les textes applicables, la jurisprudence et les outils d'accompagnement FNTP (guides, mémos, contrats-types ...).

Conflit au Moyen-Orient : Circulaire du 24 avril 2026 et outils d’accompagnement FNTP

27/05/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

19/05/2026 • Article

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.