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L’essentiel
Deuxième volet de la série de publications consacrées au comité social et économique (CSE), ce bulletin d’informations détaille :
- le nombre de titulaires et de suppléants composant la délégation du personnel à défaut de dispositions prévues dans le protocole d’accord préélectoral (PAP) ;
- le volume du crédit d’heures dont bénéficient les titulaires et ses modalités d’utilisation.
En la matière, les dispositions applicables au nouveau CSE s’inscrivent dans la continuité de celles régissant les anciennes institutions représentatives du personnel (IRP).
On rappellera simplement que :
- les suppléants n’assistent plus aux réunions, sauf lorsqu’il s’agit de remplacer le titulaire absent ;
- dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur ou son représentant peut désormais être accompagné de 3 collaborateurs (contre 2 auparavant) ;
- la logique d’appréciation des heures de délégation est modifiée : d’un plafond dépendant à la fois du mandat du salarié (délégués du personnel, comité d’entreprise) et de l’effectif de l’entreprise, le volume d’heures est désormais fixé en fonction à la fois des effectifs de l’entreprise ou de l’établissement et du nombre de membres de la délégation.
Sauf indications contraires, les dispositions détaillées dans le présent bulletin d’informations sont applicables depuis le 1er janvier 2018.
