Droit social
print

Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : nouvelle rubrique sur l’épargne salariale

04/02/2025 • Article Toutes • FNTP

Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

épargne salariale

intéressement

participation

prime de partage de la valeur

close

Une rubrique consacrée à l'épargne salariale a été intégrée au bloc "Autres éléments de rémunération" du BOSS le 24 janvier 2025.

Cette nouvelle rubrique, opposable à compter du 1er février 2025, se compose pour l’heure d’un unique chapitre, portant sur la prime de partage de la valeur.

Le chapitre reprend le contenu du Questions-Réponses relatif à la prime de partage de la valeur qui figurait dans le bloc « Mesures exceptionnelles » du BOSS. Des précisions sur les modalités d’affectation de la prime ont également été apportées.

Le rattachement au bloc « Autres éléments de rémunération » des développements sur la prime de partage de la valeur jusqu’alors inclus dans le bloc « Mesures exceptionnelles » du BOSS s’inscrit dans la logique de pérennisation de ce dispositif.

Le Questions-Réponses relatif à la prime de partage de la valeur du bloc « Mesures exceptionnelles » est abrogé à compter du 1er février 2025. Il demeure néanmoins accessible et a vocation à présenter les modalités d’assujettissement de la prime versée avant le 1er janvier 2024.

Des chapitres sur la participation et l’intéressement devraient venir s’ajouter à celui sur la prime de partage de la valeur.

 

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Épargne salariale : récapitulatif des outils à votre disposition

07/04/2022 • Article • FNTP

A l’occasion de la 5ème édition de la Semaine de l’Épargne Salariale (28 mars/1er avril 2022), le ministère du Travail a mis à jour sa documentation sur les dispositifs d’épargne salariale.

Droit social
Tout savoir sur la prime de partage de la valeur

13/06/2025 • Article • FNTP

Retrouvez tout l'essentiel sur la prime de partage de la valeur !

Droit social
Agrément de la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des TP

31/07/2023 • Article • FNTP

Un arrêté du 25 juillet 2023 porte agrément de la convention du 13 février 2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023

Droit social
Mesures pour la protection du pouvoir d’achat

12/01/2023 • Article • FNTP

Droit social
Nouveauté
Présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste : modalités de mise en œuvre

02/07/2025 • Article • FNTP

Instituée par la loi relative au marché du travail et entrée en vigueur le 19 avril 2023, la présomption de démission permet de considérer que le salarié qui a abandonné son poste sans explications a de ce fait rompu le contrat de travail de sa propre initiative. Ce dispositif est encadré par les articles L.1237-1-1 et R.1237-13 du Code du travail.

Contenu réservé
Droit social
Nouveauté
Fortes chaleurs : adaptation de l’organisation du travail et modification des horaires de travail

02/07/2025 • Article • FNTP

Un décret du 27 mai 2025 a renforcé les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à la chaleur.

Droit social
Une boîte à outils pour lutter contre les addictions en milieu professionnel

25/06/2025 • Article • FNTP

Afin de prévenir les risques liés aux addictions en milieu professionnel, la FNTP et ses partenaires institutionnels (le ministère du Travail, l'Assurance maladie - Direction des risques professionnels, l’INRS, et l'OPPBTP) mettent à disposition des entreprises de travaux publics un ensemble d'outils pour les aider à mettre en place et animer une politique de prévention structurée et efficace, adaptée aux spécificités des chantiers.

Santé & Sécurité+1
L’Observatoire Santé PRO BTP nous explique les bienfaits de l’activité physique et sportive

20/06/2025 • Article • FNTP

L’activité physique est faite pour tout le monde. Sport, gestes du quotidien ou encore activité physique adaptée… à chacun ses préférences.

Analyses & Prises de positions+1
L’Observatoire Santé PRO BTP nous explique comment mieux dormir

20/06/2025 • Article • FNTP

Insomnie, cauchemars ou encore troubles du sommeil… Le sommeil est un pilier essentiel de notre bien-être physique et mental, mais il peut parfois être perturbé par nos modes de vie modernes.

Analyses & Prises de positions+1
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire