Juridique & Marchés
print

Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA)

10/07/2024 • Mémos • FNTP

CCRA

Commande publique

infographie

litige

marchés publics

close

La FNTP met à votre disposition ce mémo sur les Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA).

En cas de litiges financiers dans le cadre de l’exécution d’un marché public, les CCRA peuvent aider le titulaire et l’acheteur public à trouver une solution amiable et équitable, sans avoir recours aux tribunaux

Les intérêts du recours aux CCRA sont multiples : alternative à des recours contentieux souvent longs et coûteux, gratuité et confidentialité de la procédure, composition permettant une recherche de solution équitable, effets commerciaux positifs du fait du règlement amiable du différend, liberté pour les parties d’accepter ou non de se conformer aux avis.

Les articles du Code de la commande publique et du CCAG sont accessibles par liens hypertextes.

Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA)

10/07/2024 • Mémo • 2 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Les délais de paiement applicables aux marchés publics

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Les variantes dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Le recours à la transaction par les personnes publiques

22/06/2011 • Article • FNTP

Une circulaire du Premier ministre du 6 avril 2011 précise que « la recherche d'une solution amiable pouvant conduire à la conclusion d'une transaction doit être envisagée dans tous les cas où elle permet d'éviter un contentieux inutile et coûteux, tant pour l'administration que pour les personnes intéressées ».

Juridique & Marchés
Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Article • FNTP

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2025

20/01/2025 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances aident les entreprises à couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Juridique & Marchés
Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

Juridique & Marchés
L’achat public de solutions innovantes : Guide 2024 de Bercy

25/10/2024 • Article • FNTP

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie a publié une version actualisée du guide de l'achat public de solutions innovantes à l’issue d’une démarche de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (administrations, acheteurs, experts thématiques, fédérations professionnelles, dont la FNTP).

Juridique & Marchés
Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire