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Les premiers travaux sur la protection des données des entreprises

15/05/2025 • Article • FNTP

CNIL

données personnelles

protection

RGPD

Vous pourriez être intéressé(e)

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RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Modèle de registre pour le traitement des données personnelles

15/05/2018 • Modèle • FNTP

La mise en place d'un registre de traitement est une étape essentielle de la mise en conformité aux obligations du règlement général sur la protection des données personnelles. La CNIL propose un modèle de registre pédagogique adapté aux PME.

Protéger ses données attention au cloud et aux data centers

14/01/2021 • Article • FNTP

La DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure) publie régulièrement des flashs relatifs aux actions d’ingérence économique dont les sociétés françaises sont victimes. Elle a mis en ligne en 2020 un flash dédié aux « risques liés à l’hébergement des données dans les data centers / le cloud». En voici notamment les grandes lignes.

Protection des lanceurs d’alerte : procédures de signalement

08/12/2022 • Article • FNTP

Nouveauté
Possibilité pour les dirigeants de demander la confidentialité de leur adresse personnelle au RCS

01/09/2025 • Article • FNTP

Depuis le 25 août 2025, les personnes physiques dirigeantes ou associées indéfiniment responsables d'une société peuvent à tout moment solliciter la confidentialité de leur adresse personnelle figurant au RCS. Certaines personnes peuvent toutefois y avoir accès.

Nouveauté
Délais de paiement des collectivités territoriales – 2024

01/09/2025 • Article • FNTP

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l'année 2024. Cette publication vient compléter les chiffres de l'année 2023 qui concernaient seulement les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article • FNTP

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

Camionnettes munies de 2 rangs de sièges : les dernières actualités

29/08/2025 • Article • FNTP

Suite aux demandes de la FNTP, l'administration fiscale a clarifié le régime fiscal des camionnettes. Il en ressort que les camionnettes de moins de 3 rangs de sièges seront hors du champs de la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à une activité économique (ex-TVS) à compter de 2025 et que les entreprises peuvent déduire la TVA ayant grevé l'achat de ce types de camionnettes.

Guide pratique FNTP « CCAG Travaux 2021 »

21/08/2025 • Guide • FNTP

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

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