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Remboursement partiel de la TICPE : modalités et taux de remboursement

29/02/2024 • 1 MIN • Article • FNTP

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FAQ sur le GNR – Gazole non routier

19/07/2024 • FAQ • FNTP

Remboursement partiel de TICPE sur le gazole routier

10/07/2024 • Article • Mémos • FNTP

Nouveauté
Entreprises en difficulté : boîte à outils de la Banque de France et des médiateurs des entreprises et du crédit

29/10/2024 • Article • FNTP

Le Médiateur des entreprises, la Banque de France et la Médiation du crédit ont publié une « boîte à outils » du dirigeant afin de mieux faire connaître les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté, organisée autour de trois principes clés : anticipation, accompagnement, prévention, et incluant les contacts et ressources utiles.

Nouveauté
CMATP – Médiateurs et arbitres agréés

28/10/2024 • Guide • FNTP

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.

L’achat public de solutions innovantes : Guide 2024 de Bercy

25/10/2024 • Article • FNTP

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie a publié une version actualisée du guide de l'achat public de solutions innovantes à l’issue d’une démarche de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (administrations, acheteurs, experts thématiques, fédérations professionnelles, dont la FNTP).

Taux BCE – Taux de l’intérêt légal

23/10/2024 • Article • FNTP

Le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit sa baisse.

Baromètre indice-index TP

16/10/2024 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Mémento sur le dispositif de signalement des alertes

14/10/2024 • Guide • FNTP

Le Comité "Ethique et Conformité" de la FNTP a élaboré un Mémento afin d'aider les entreprises soumises aux obligations de la loi Sapin 2 à se conformer à leur obligation de mise en place d'un dispositif d’alerte interne destiné à permettre le recueil et le traitement des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels.

Guide de bonnes pratiques de paiement dans la commande publique

26/09/2024 • Article • FNTP

Bercy liste les bonnes pratiques à mettre en place.

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