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Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

20/09/2024 • Guide • FNTP

caution

DC4

garantie de paiement

loi 1975

marchés publics

sous-traitance

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Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

Ce guide interactif est composé de deux parties :
  1. Quelles sont les règles applicables à la sous-traitance : définition de la sous-traitance, sous-traitance et autres contrats, acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement par le maître d’ouvrage, cautions et garanties de paiement, conséquences du non-respect de ces règles…
  2. Comment utiliser les conditions générales et particulières du contrat type du BTP que l’on soit entrepreneur principal ou sous-traitant (contrat de sous-traitance du BTP) .

Figurent notamment en annexe une FAQ, la reproduction des textes applicables, le rappel du circuit de paiement du sous-traitant sur le portail Chorus Pro, des exemples de délégation de paiement ou de déclaration de sous-traitance en marché privé…

Guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

07/07/2023 • Guide • 93 PAGES

Notre boîte à outils

Contrat de sous-traitance et boîte à outils

20/09/2024 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

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Sous-traitance : nouveau formulaire DC4

12/01/2024 • Article • FNTP

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Action directe du sous-traitant auprès du maître de l’ouvrage

15/07/2024 • Documents FNTP • FNTP

Exemples de courrier pour respecter la procédure prévue par le Titre III de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

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Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.

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Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2025

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