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Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

23/05/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

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Congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : le droit au report des congés payés est consacré

11/09/2025 • Article • FNTP

La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Après avoir reconnu en septembre 2023, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, elle consacre désormais le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés.

Arrêt de travail : formulaires sécurisés obligatoires

02/09/2025 • Article • FNTP

Depuis le 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier », les prescripteurs ont l’obligation d'utiliser des formulaires papier sécurisés. Tous les autres formats sont désormais rejetés par l’Assurance maladie.

La cotisation de chômage-intempéries

24/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France.

Aide-mémoire CNETP pour l’année 2025

05/02/2025 • Article • FNTP

La CNETP met à la disposition des entreprises de TP un aide-mémoire pour l’année 2025.

Support sur les congés payés

09/12/2022 • Documents FNTP • FNTP

Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés. Ce support représente synthétiquement l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, l’acquisition des congés payés et leur indemnisation ainsi que la prime de vacances dans les Travaux Publics.

Caisses de congés payés & DSN

08/11/2022 • Article • FNTP

L’intégration des Caisses de congés payés dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est effective depuis le 1er janvier 2022.

Licenciement d’un salarié en arrêt de travail : focus sur la garantie d’emploi des Ouvriers dans les Travaux Publics

26/08/2022 • Article • FNTP

L’absence répétée ou prolongée du salarié en arrêt maladie peut, sous conditions strictes, mener à son licenciement. Cette possibilité de licencier le salarié peut être davantage restreinte en présence d’une clause contractuelle ou conventionnelle dite de « garantie d’emploi ». Dans les Travaux publics, seule la convention collective nationale des Ouvriers du 15 décembre 1992 prévoit une telle clause. Analyse.

Nouveauté
Le travail du samedi dans les travaux publics

23/09/2025 • Article • FNTP

Si, par principe, l’organisation du temps de travail dans les travaux publics se répartit sur 5 jours, les conventions collectives du secteur prévoient des dérogations permettant d’allonger la semaine de travail des salariés en cas de besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. Ces dérogations sont encadrées par la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 et celle des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur le travail du samedi.

Représentativité patronale et syndicale dans les travaux publics

03/09/2025 • Article • FNTP

Comme tous les 4 ans, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés a été mesurée au niveau national, interprofessionnel et dans les branches professionnelles.

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