Fortes chaleurs : les nouvelles obligations de l’employeur

Le décret impose à l’employeur d’évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. Il s’agit tant du risque de coup de chaleur que de brûlure liée aux UV. Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur doit définir et mettre en œuvre des mesures ou actions de prévention visant à limiter le risque.

Le décret fixe une liste non exhaustive des mesures de prévention à mettre en œuvre :

• la mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
• la modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
• l’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
• des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
• l’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
• le choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
• la fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
• l’information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

En plus, le décret impose à l’employeur :

• d’adapter, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail (SPST), les mesures de prévention pour les salariés vulnérables ;
• de définir et communiquer aux salariés et au SPST les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés ;
• de maintenir à une température adaptée, en toute saison, les locaux fermés affectés au travail, y compris les bases-vie ;
• de prévoir un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau – fournit à raison de 3 litres minimum – destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.

Par ailleurs, le décret alimente le contenu du plan de prévention (PdP), du plan général de coordination (PGC) et du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), en prévoyant que ces documents tiennent compte, le cas échéant, des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense.

L’épisode de chaleur intense est défini par arrêté du 27 mai 2025 comme l’atteinte du seuil de niveau de vigilance jaune ou orange ou rouge tel que fixé par Météo France.

Ainsi, la  liste des mesures de prévention des risques liés à l’exposition à la chaleur et au soleil, fixée par le décret du 27 mai, doit être mise en place dès que le niveau de vigilance jaune est établi par Météo France.​

Le niveau de vigilance jaune correspond à un pic de chaleur, c’est-à-dire une exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur : températures élevées durablement (indices bio-météorologiques (IBM) proches ou en dessous des seuils départementaux).

Si le DUERP, le plan d’action ou le PAPRIPACT ne sont pas mis à jour du décret, en cas de contrôle, l’entreprise pourra recevoir une injonction. Toutefois, le décret crée une mise en demeure laissant 8 jours à l’entreprise pour mettre à jour ses documents de sécurité.

Le décret entre en vigueur le 1er juillet.​