Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l'année 2025. Ces données couvrent l'ensemble des collectivités, y compris celles de moins de 3 500 habitants (rappelons que les données 2023 ne concernaient que les collectivités de plus de 3 500 habitants).
Délais de paiement des collectivités territoriales – 2025
Un tableau, agrégeant les données de toutes les entités publiques locales, a été publié sur le site data.gouv.fr. Il présente la moyenne annuelle pour 2025 du délai global de paiement de chaque budget par collectivité, arrêté au 31/12/2025, sur un périmètre de plus de 90 000 budgets locaux (communes, métropoles, régions, départements, communautés de communes, communautés d’agglomération, CCAS, syndicats, etc.).
Il s’agit de données officielles qui ne tiennent pas compte des délais cachés qui se caractérisent soit par une impossibilité pour les entreprises de déposer leurs factures sur les portails de facturation soit par des rejets des factures au cours de la chaine de validation par l’un des acteurs (maître d’œuvre, assistant à maître d’ouvrage, maître d’ouvrage, comptable public) même en cas de désaccord sur le montant des sommes admises, ce que la FNTP dénonce depuis plusieurs années.
Pour mémoire, le délai de paiement maximal fixé par la loi, pour les collectivités, est de 30 jours (Mémo FNTP).
