Transition écologique & RSE
print

Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) : Un bilan carbone élargi

20/07/2022 • 1 MIN • Article • FNTP

BEGES

carbone

Climat

émissions

Entreprises

Méthode

scope 1

scope 2

scope 3

close

Au 1er janvier 2023, le BEGES évolue. Il intègre les émissions indirectes (Scope 3) et s’accompagne d’un plan de transition.

Les méthodes de comptabilité des émissions de gaz à effet de serre (GES) organisent les « sources d’émissions » par périmètres ou « scopes » (en anglais).

Obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, le bilan de gaz à effet de serre prend en compte les émissions directes liées à l’activité de l’entreprise (scope 1) et les émissions indirectes de CO2 liées à la production d’énergie (scope 2), et doit servir à l’élaboration d’un plan d’action.

Sources d’émission (©ADEME)

A compter du 1er janvier 2023, les entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière  devront obligatoirement intégrer les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités, de l’usage des biens et services qu’elle produit (scope 3) dans son bilan d’émissions de gaz à effet de serre.

Pour les autres, le SCOPE 3 reste optionnel mais est recommandé.

Un bilan consolidé des émissions de GES de l’ensemble des sociétés d’un groupe, sans limitation aux seules entreprises ayant le même code de nomenclature des activités réalisées en France peut désormais être établi.

Le plan d’actions devenu le plan de transition (cf La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat) se voit enrichi d’un certain nombre de précisions. Il est donc maintenant obligatoire de donner :

  • une indication du volume global des réductions des émissions de gaz à effet de serre attendu pour les émissions directes et pour les indirectes.
  • la description des actions mises en œuvre au cours des années suivant le bilan précédant
  • les résultats obtenus
  • la précision des causes et leur justification par la personne morale en cas de non mise œuvre des actions projetées

L’ADEME met à disposition un guide pour vous accompagner dans la construction de ce plan de transition.

Bilan d’émission GES : guide pour les Travaux Publics

11/09/2024 • Guide • 126 PAGES

Les entreprises concernées par ce dispositif doivent renouveler le bilan des émissions de gaz à effet de serre tous les 4 ans et le publier sur le site de l’ADEME : www.bilans-ges.ademe.fr/.

En cas de non-respect, elles sont désormais sanctionnables à hauteur de 10 000€. Une majoration pouvant aller jusqu’à 20.000€ est notamment prévue en cas de récidive.

Décret no 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre

10/05/2024 • 2

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Climat et financement : enjeux et perspectives pour les travaux publics d’ici 2030 ?

21/07/2025 • Article • Marie TOBIAS

Les investissements climat chutent alors que les besoins explosent. Les Travaux Publics, en première ligne, doivent relever un défi d’ampleur pour réussir la transition écologique.

Économie & Statistiques+1
Foire aux questions sur le 2ème rendez-vous de la comptabilité carbone (FAQ)

13/05/2025 • FAQ • Camille BEUDON

Bilan Carbone, BEGES, subventions disponibles ... retrouvez les réponses aux questions posées au cours du deuxième rendez-vous de la comptabilité carbone du mois de mars 2025 organisé en partenariat avec l'Association des Professionnels en Conseil Climat, Energie et Environnement (APCC).

Transition écologique & RSE
La FNTP contribue à la future feuille de route de l’Etat pour atteindre la neutralité carbone en 2050

14/01/2025 • Article • Marie TOBIAS

L’Etat a soumis à consultation une version révisée de sa stratégie nationale bas-carbone, LA feuille de route que nous devons collectivement suivre pour atteindre la neutralité carbone📈🌡️d’ici 2050 ! Retrouvez la contribution du secteur à ces travaux.

Transition écologique & RSE
Foire aux questions sur le bilan carbone de votre entreprise et du secteur (FAQ)

24/08/2024 • FAQ • Camille BEUDON

Bilan Carbone, BEGES... retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes autour du bilan carbone de votre entreprise et du secteur !

Transition écologique & RSE
Des travaux publics bons pour la planète. 2022 – 2023 : quelles avancées ?

05/10/2023 • Communiqué de presse • FNTP

Paris, le 5 octobre 2023. Pour la 2eme édition de sa semaine « Acteurs pour la Planète » du 4 au 11 octobre 2023, la Fédération Nationale des Travaux Publics se mobilise dans toute la France pour mettre en lumière ses actions en faveur de la transition écologique et les avancées obtenues cette dernière année. L’ensemble du secteur est en effet engagé dans un plan de transition écologique depuis janvier 2021 sur la base d’une vaste étude conduite par Carbone 4 et Utopies[1].

Analyses & Prises de positions+1
Installations Industrielles (ICPE), quelles restrictions d’eau en cas de sécheresse ?

17/07/2023 • Article • FNTP

Découvrez les principales mesures de l’arrêté du 30 juin 2023 portant sur les restrictions de prélèvements applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Transition écologique & RSE
Découvrez les aides financières pour réduire votre consommation en eau !

14/06/2023 • Article • Documents FNTP • FNTP

Les prévisions pour l’été 2023 sont à nouveau annonciatrices d’une période de sécheresse importante. Afin d’anticiper les futures restrictions d’eau, il est nécessaire pour les professionnels des Travaux Publics de réduire leur consommation dès aujourd’hui. Pour cela, l’Etat a mis en place différentes aides financières pour accompagner les entreprises.

Transition écologique & RSE
Réutilisation des eaux usées traitées : nouveaux usages autorisés

21/03/2022 • Article • FNTP

Le cadre réglementaire facilitant de nouveaux usages des eaux usées épurées se précise avec la publication d’un décret détaillant les conditions de leur utilisation et les modalités d’obtention des autorisations.

Transition écologique & RSE
SEVE-TP : l’outil environnemental reconnu dans les marchés publics de travaux

26/06/2025 • Communiqué de presse • Arielle DUBOIS

C'est un outil de référence pour la performance environnementale dans les marchés publics de travaux reconnu par les pouvoirs publics.

Analyses & Prises de positions+1
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire