Registre des accidents du travail bénins

L'essentiel

Les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, dit bénins, pour les entreprises évoluent.

En effet, ces nouvelles dispositions viennent d’être précisées par un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1^er mai. Il entérine la suppression de l’autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur.