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Tarification 2021 des accidents du travail et des maladies professionnelles

28 janvier 2021

L'essentiel

Chaque année, les taux évoluent en fonction des résultats statistiques et financiers des risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) calculés sur les 3 dernières années connues ou périodes triennales de référence.

Pour l’année 2021, les années 2017, 2018 et 2019 constituent la triennale de référence. Deux arrêtés ministériels publiés en décembre 2020 déterminent la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021 pour le régime général, ainsi que pour le régime d’Alsace-Moselle.

L’évolution de la tarification, engagée en 2017 par une réforme, se poursuit jusqu’en 2022 par la mise en œuvre programmée du dispositif Signal/Prime pour les entreprises en taux collectif à partir de 10 salariés. Cette mesure qui avait pour objectif de valoriser les comportements vertueux en matière de réduction des AT/MP est toujours en cours d’étude.

 
Informations / Santé & sécurité /
N° 1
28 janvier 2021
11 pages
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