Le sourcing dans la commande publique

L’achat public de solutions innovantes : Guide 2024 de Bercy

25/10/2024 • Article • FNTP

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie a publié une version actualisée du guide de l'achat public de solutions innovantes à l’issue d’une démarche de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (administrations, acheteurs, experts thématiques, fédérations professionnelles, dont la FNTP).

Formulaires marchés publics

10/06/2024 • 2 MIN • Article • FNTP

Retrouvez les formulaires des marchés publics.

Marchés publics : communication du PV du CSE

08/07/2022 • Article • FNTP

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, l’employeur a l’obligation de soumettre au Comité Social et Economique (CSE) :

Fin du K-bis en phase candidature et des accords-cadres sans maximum

13/09/2021 • Article • FNTP

L’extrait  K-bis n'est plus exigé lors de la phase de candidature depuis le 1er novembre 2021.

Accès TPE/PME à la commande publique – Achats innovants & durables

16/06/2020 • Article • FNTP

Sur la base d’une enquête de perception organisée par l’Observatoire Économique de la Commande Publique, la Direction des Affaires Juridiques de BERCY vient de mettre en ligne une étude sur les pratiques des acheteurs publics dans ces trois domaines.

Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2025

20/01/2025 • Mémos • FNTP

Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

Les délais de paiement applicables aux marchés publics

10/07/2024 • Mémos • FNTP