Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémo • FNTP

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L’achat public de solutions innovantes : Guide 2024 de Bercy

25/10/2024 • Article • FNTP

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie a publié une version actualisée du guide de l'achat public de solutions innovantes à l’issue d’une démarche de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (administrations, acheteurs, experts thématiques, fédérations professionnelles, dont la FNTP).

Formulaires marchés publics

10/06/2024 • Article • FNTP

Retrouvez les formulaires des marchés publics.

Marchés publics : communication du PV du CSE

08/07/2022 • Article • FNTP

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, l’employeur a l’obligation de soumettre au Comité Social et Economique (CSE) :

Fin du K-bis en phase candidature et des accords-cadres sans maximum

13/09/2021 • Article • FNTP

L’extrait  K-bis n'est plus exigé lors de la phase de candidature depuis le 1er novembre 2021.

Accès TPE/PME à la commande publique – Achats innovants & durables

16/06/2020 • Article • FNTP

Sur la base d’une enquête de perception organisée par l’Observatoire Économique de la Commande Publique, la Direction des Affaires Juridiques de BERCY vient de mettre en ligne une étude sur les pratiques des acheteurs publics dans ces trois domaines.

Nouveauté
Découvrez le guide « Les travaux de génie écologique dans la commande publique »

05/02/2026 • Article • Laure AMRANI

Un guide technique sur « Les travaux de génie écologique dans la commande publique » a été rédigé, avec le soutien du Ministère de la Transition écologique, par l’UNEP (Union Nationale des Paysagistes) et le concours de la FNTP, de l'UPGE et de l'A-IGéco. Il vise à favoriser la réussite des projets de génie écologique en accompagnant les acteurs publics mais également les donneurs d’ordre privés, dans le cadre de la passation et de la rédaction de leur marché.

Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2026 / 2027

28/01/2026 • Mémo • FNTP

Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Le seuil de 100 000 euros pour les marchés de gré à gré de travaux est pérénnisé. Un seuil de 60 000 euros est fixé pour les marchés de fournitures ou de services, à compter du 1er avril 2026.

Avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article • FNTP

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

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