Les délais de paiement entre entreprises

Délais de paiement marchés publics

10/07/2024 • Mémo

Relations interentreprises : bonnes pratiques de paiement

04/12/2024 • Guide

Identifier les bonnes pratiques pour limiter les retards de paiement à toutes les étapes de la relation commerciale.

Marchés privés : guide pour soutenir la trésorerie des entreprises

31/08/2026 • Article

Le Comité de crise BTP, animé par le médiateur des entreprises, a publié un guide pratique pour soutenir la trésorerie des entreprises dans les marchés privés de travaux.

Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

Garantie de paiement dans les marchés privés

19/02/2025 • Article

La garantie de paiement couvre les sommes dues à l'entreprise par le maître de l'ouvrage.

Sanctions en cas de retard de paiement : lignes directrices DGCCRF

10/01/2022 • Article

Chartes et Protocoles

24/10/2017 • Article

Encadrement des délais de paiement « Charte de bonnes pratiques pour les règlements des factures de travaux»

Informations sur les délais de paiement dans les rapports de gestion

12/05/2016 • Article

Pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes devront présenter des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients dans leur rapport de gestion

Taux BCE et taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

01/07/2026 • Article

Les taux de l'intérêt légal et le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmentent pour le 2ème semestre 2026.