Chartes et Protocoles

Observatoire des délais de paiement : rapport 2024

29/08/2025 • Article

Une analyse des délais de paiement dans les sphères publique et privée et des leviers d’action.

Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Guide

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Relations interentreprises : bonnes pratiques de paiement

04/12/2024 • Guide

Identifier les bonnes pratiques pour limiter les retards de paiement à toutes les étapes de la relation commerciale.

Délais de paiement marchés publics

10/07/2024 • Mémo

Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Modèle & Contrat

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

Sanctions en cas de retard de paiement : lignes directrices DGCCRF

10/01/2022 • Article

Informations sur les délais de paiement dans les rapports de gestion

12/05/2016 • Article

Pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes devront présenter des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients dans leur rapport de gestion

Taux BCE et taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

06/01/2026 • Article

Les taux de l'intérêt légal évoluent faiblement pour le 1er semestre 2026 tandis que le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) reste inchangé.

Les avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.