Les organisations professionnelles invitent leurs entreprises adhérentes à les intégrer dès-à-présent dans leur gestion contractuelle.
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De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.
Un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées
Sont concernées les locations de grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé.
Ces nouvelles conditions remplacent la version de 1999.
- Les notions clés de transfert de la garde de la grue, réception, prise de possession et restitution ont été clarifiées.
- L’évolution de la réglementation et des nouvelles exigences en matière de sécurité ont été prise en compte ainsi que l’obligation d’équiper certaines grues d’un ascenseur.
- Les clauses relatives aux assurances ont été complétées pour tenir compte du marché.
Ces nouvelles dispositions sont commentées d’une manière plus détaillée dans l’information marchés N° 94 – MARCHES n° 11.
Les conditions générales interprofessionnelles de montage et démontage de grues (GMA-GME), auxquelles ces nouvelles conditions se réfèrent, ont été élaborées par le Syndicat Professionnel des Monteurs et Dépanneurs de Grues (SPMDG), la FNTP et la FFB, en juin 2012.
