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Modèle de règlement intérieur

01/09/2022 • Modèle • Arielle DUBOIS

Droit social
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Ce modèle est un document incontournable pour toute entreprise employant habituellement au moins 50 salariés. L’ensemble des clauses obligatoires y sont référencées, ainsi qu’un modèle de clause de neutralité (clause facultative).

Modèle de règlement intérieur

01/09/2022 • Modèle • 18 pages

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Il contient un certain nombre de conseils et remarques pour faciliter son remplissage. Pour vous aider à le compléter, des notes sont également disponibles à la fin du document.

Ce document tient compte de l’évolution de la définition du harcèlement sexuel, applicable depuis le 31 mars 2022. Il est également à jour d’une nouvelle mention relative à l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte, nouvelle mention applicable à compter du 1er septembre 2022.

Enfin, la clause relative à l’introduction, la distribution et la consommation de boissons alcoolisées, a été réécrite.

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Rupture conventionnelle et mise à la retraite : quand s’applique la nouvelle contribution de 40 % ?

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Le 30 mars 2026, le BOSS a précisé que ce nouveau taux de 40 % s'applique aux indemnités versées au titre d'une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 1er janvier 2026.

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Prêt de main d’oeuvre & salariés étrangers

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Représentants du personnel / Salariés protégés

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Modèle de convocation à entretien en vue d’une rupture conventionnelle

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle, il convient de prévoir a minima un entretien pour discuter des conditions de la rupture du contrat de travail. Le modèle ci-dessous vous aide à formaliser la convocation à cet entretien dans les règles.

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Modèle de convocation à entretien préalable à licenciement pour motif personnel non disciplinaire

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Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet notamment d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.

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Modèle de convocation à entretien préalable à licenciement personnel pour motif disciplinaire

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet d’échanger sur les faits reprochés et d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.

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Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Avant de prononcer une sanction disciplinaire dite "lourde" , l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable afin de lui permettre de s’expliquer sur les faits reprochés. Cette convocation doit être formalisée par écrit. Le modèle de courrier ci-dessous vous permet de rédiger une convocation dans le respect de la procédure légale.

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FAQ – le CDI de chantier

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Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDI de chantier) est un outil particulièrement répandu et structurant dans le secteur des travaux publics. Cette FAQ a pour objectif d’apporter des réponses claires et précises aux questions les plus courantes que vous pouvez vous poser sur ce type de contrat, afin de sécuriser vos pratiques et d’informer au mieux vos équipes.

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