Pour tout savoir sur les sujets sur lesquels il est possible de négocier et sur les modalités pratiques de négociation en entreprise, consultez notre guide.
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Ce guide pas à pas est composé de fiches pratiques qui détaillent, en fonction de l’effectif et de la qualité des négociateurs (élus mandatés ou non, salariés mandatés ou non, ou délégués syndicaux) les étapes de la négociation collective. Il est accompagné de modèles « clé en main ».
À travers ce guide, la FNTP souhaite accompagner les entreprises de TP dans la mise en œuvre pratique de ces nouvelles règles, en leur proposant :
Un panorama complet de la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise, illustré d’exemples concrets de sujets sur lesquels elles peuvent désormais négocier (Partie 1).
Des fiches pratiques qui les accompagneront, pas à pas, dans la négociation d’un accord collectif jusqu’à son dépôt et ce, en fonction de leur effectif et de la qualité de leurs interlocuteurs (élus mandatés ou non, salariés mandatés ou non, ou délégués syndicaux) (Parties 2 et 3).
Deux modèles d’accords « clé en main » : l’un sur le contingent annuel d’heures supplémentaires, l’autre sur l’aménagement du temps de travail (Partie 4).
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En page 4, un questionnaire interactif vous permet de retrouver en 2 clics la fiche qui vous correspond
Les modèles de chaque fiche sont disponibles en 1 clic sur l’icône correspondante (veillez à bien accepter l’ouverture des documents Word depuis PDF).
Ces modèles peuvent être modifiés comme il vous semble. Notez que pour cacher / afficher une option, vous pouvez soit effacer le texte qui ne s’applique pas, soit cliquer sur le triangle présent en regard du titre :
Option 1 : l’accord a été validé par les salariés
En pages 61 et 62, les modèles d’accords et leurs notices sont disponibles hors ligne directement depuis le document en cliquant sur l’icône du modèle choisi.
Mode d’emploi d’utilisation du guide
29/04/2020 • Guide • 5 pages
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Guide de la négociation d’entreprise
07/09/2020 • Guide • 72 pages
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Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.
La modulation du temps de travail dans les travaux publics
26/08/2026 • Article
Dans le secteur des travaux publics, l’accord national du 6 novembre 1998 relatif à l’organisation, à la réduction du temps de travail et à l’emploi dans le BTP permet aux entreprises de mettre en œuvre la modulation du temps de travail sur une période de 12 mois consécutifs. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur la modulation du temps de travail.
Mémo sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics
26/08/2026 • Mémo
Qu'est-ce que la modulation ? A qui s'applique-t-elle ? Comment la mettre en place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les limites de la modulation ? Quel est le nombre de jour à travailler par semaine ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? Les périodes de moindre activité impactent-elles, à la baisse, la rémunération des salariés ?
Modèles d’accords d’entreprise relatifs à l’aménagement du temps de travail
26/08/2026 • Modèle & Contrat
Ces modèles d’accords collectifs « clé en main » vous permettent de mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail, comme la modulation.
Évolution du traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant
06/08/2026 • Article
Dans un communiqué de presse du 06 août 2026, le BOSS indique que, face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés confrontés à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exercice 2026 le régime social de la prime carburant définie à l’article L. 3261-3 du code du travail.
Incendies : tour d’horizon des aides et dispositifs spécifiques aux entreprises TP
28/07/2026 • Article
Les incendies de forêt et de végétation qui touchent notamment la Gironde entraînent des perturbations significatives pour l'activité économique locale. Les restrictions décidées par les autorités publiques, associées aux difficultés d'accès à certains secteurs et aux enjeux de sécurité pour les salariés, conduisent les entreprises de Travaux Publics à adapter leur organisation et, dans certains cas, à suspendre temporairement tout ou partie de leurs chantiers.
FAQ – la prise en charge du risque canicule par le régime de chômage-intempéries
16/07/2026 • FAQ
La présente FAQ a pour objet de détailler les règles applicables aux entreprises adhérentes à la CNETP concernant notamment l’éligibilité des arrêts de chantier au régime de chômage-intempéries, les conditions d’indemnisation des salariés et les modalités de remboursement des entreprises en cas de canicule.
CPPNI : n’oubliez pas d’envoyer vos accords collectifs
10/07/2026 • Article
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Travaux Publics établit chaque année un rapport d’activité qui comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans la branche. En 2026, n’oubliez donc pas de lui transmettre vos accords collectifs !
Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : principales mesures en droit du travail
09/07/2026 • Article
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adoptée le 11 mai 2026, a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Cette loi contient de nombreuses mesures RH reposant sur le triptyque « mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer ».De nombreux décrets d’application sont attendus pour permettre la mise en œuvre des mesures prévues par la loi.