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Modifications introduites par l’arrêté du 3 mars 2025
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Annexe 1 « Attestation de suivi individuel de l’état de santé »
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Cette attestation est complétée afin de mentionner les visites créées par la loi Santé au travail, à savoir : la visite post-exposition ou poste-professionnelle et la visite de carrière. Conformément à l’objet de l’attestation de suivi, la visite de pré-reprise ne figure pas sur ce modèle.
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A l’issue de toutes les visites, réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (à l’exception de la visite de pré-reprise), une attestation de suivi conforme au modèle figurant à cette annexe est remise au travailleur et à l’employeur.
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La loi Santé au travail prévoit qu’à l’issue de toute visite d’information et de prévention, si elle n’a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes. Le nouveau modèle prend en compte cette possibilité et prévoit désormais une nouvelle case à cocher : « Réorientation vers le médecin du travail sans délai ».
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Annexe 2 « Avis d’aptitude » réservé aux travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé
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Le présent modèle ne mentionne plus la visite de reprise et la visite à la demande dans la mesure où à l’issue de ces deux visites, c’est une attestation de suivi et non d’aptitude qui est remise au salarié (cf. annexe 1).
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Si le travailleur bénéficie d’un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste à risque, un avis d’aptitude lui est remis ainsi qu’à l’employeur à l’issue des visites d’aptitude réalisées à l’embauche par le médecin du travail et leurs renouvellements périodiques.
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Le nouveau modèle comporte désormais la mention « Je reconnais avoir bien reçu l’avis du … » ainsi que la signature du salarié.
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Annexe 3 « Avis d’inaptitude »
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En cas d’inaptitude, le médecin du travail peut dispenser l’employeur de procéder à un reclassement. Dans cette hypothèse, il doit cocher dans l’avis d’inaptitude l’une des cases suivantes : « Tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé » ou « Votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi. Le nouveau modèle précise désormais expressément que ce cas exceptionnel prive le salarié de son droit à reclassement par l’employeur et permet son licenciement sans consultation du CSE sur les propositions de reclassement. Cet ajout fait écho à la jurisprudence de la Cour de cassation sur le sujet (Cass. Soc. 7 février 2024, n°22-12.967).
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A l’issue de toute visite (à l’exception de la visite de pré-reprise) réalisée par le médecin du travail, celui-ci peut, s’il l’estime nécessaire, délivrer au travailleur et à l’employeur un avis d’inaptitude conforme au modèle figurant à cette annexe, qui se substitue à l’attestation de suivi.
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Comme l’annexe 2, le nouveau modèle « avis d’inaptitude » comporte désormais la mention « Je reconnais avoir bien reçu l’avis du … » ainsi que la signature du salarié.
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Annexe 4 « Proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail »
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Une partie « Description de l’aménagement de poste ou du temps de travail proposé » a été ajoutée au nouveau modèle.
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A l’issue de toute visite réalisée par le médecin du travail (à l’exception de la visite de pré-reprise), celui-ci peut remettre au travailleur un document conforme au modèle figurant à cette annexe préconisant des mesures d’aménagement de poste, qui accompagnera selon les cas soit l’attestation de suivi, soit l’avis d’aptitude remis à l’issue de la même visite. Ce document peut également être délivré par le médecin du travail après une première visite, dans l’attente de l’émission d’un avis d’inaptitude.
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Comme l’annexe 2 et 3, le nouveau modèle « avis d’inaptitude » comporte désormais la mention « Je reconnais avoir bien reçu l’avis du … » ainsi que la signature du salarié
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