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Nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi et de proposition d’aménagement de poste.

04/04/2025 • 3 MIN • Article • FNTP

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26/09/2024 • Nicolas GAUBERT

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Licenciement d’un salarié en arrêt de travail : focus sur la garantie d’emploi des Ouvriers dans les Travaux Publics

26/08/2022 • Article • FNTP

L’absence répétée ou prolongée du salarié en arrêt maladie peut, sous conditions strictes, mener à son licenciement. Cette possibilité de licencier le salarié peut être davantage restreinte en présence d’une clause contractuelle ou conventionnelle dite de « garantie d’emploi ». Dans les Travaux publics, seule la convention collective nationale des Ouvriers du 15 décembre 1992 prévoit une telle clause. Analyse.

Rupture conventionnelle collective – Loi de ratification

24/05/2018 • Article • FNTP

Licenciement pour motif économique – précisions et modifications 2018

02/03/2018 • Article • FNTP

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02/03/2018 • Article • FNTP

Les documents de fin de contrat

03/11/2017 • Article • FNTP

À l’occasion de la rupture du contrat de travail, l’employeur et le salarié doivent procéder à la liquidation de leurs droits et obligations réciproques. L’employeur doit alors délivrer au salarié les documents suivants : certificat de travail, attestation lui permettant de faire valoir ses droits au chômage, et reçu pour solde de tout compte détaillant les sommes versées lors de la rupture.

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Congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : le droit au report des congés payés est consacré

11/09/2025 • Article • FNTP

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Représentativité patronale et syndicale dans les travaux publics

03/09/2025 • Article • FNTP

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03/09/2025 • 3 MIN • FAQ • FNTP

Le dispositif de complémentaire santé, communément appelé « mutuelle », peut soulever de nombreuses questions dans le quotidien des entreprises de travaux publics, notamment s’agissant de sa mise en place, ses bénéficiaires et de son contenu.

Arrêt de travail : formulaires sécurisés obligatoires

02/09/2025 • Article • FNTP

Depuis le 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier », les prescripteurs ont l’obligation d'utiliser des formulaires papier sécurisés. Tous les autres formats sont désormais rejetés par l’Assurance maladie.

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