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Nouvelles obligations d’équipement de véhicules en période hivernale

17/11/2021 • 1 MIN • Article • FNTP

Chaînes à neige ou chaussettes

Dispositifs antidérapants

Loi Montagne

Pneus Hiver

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À partir du 1er novembre 2021, le décret n° 2020-1264 impose l'équipement obligatoire de pneus « hiver » ou de dispositifs antidérapants pour certains véhicules circulant en zones de montagne. Cette mesure vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation hivernale dans 48 départements français. Découvrez les détails de cette réglementation et les obligations spécifiques pour chaque type de véhicule.

Dès le 1er novembre 2021, en application de la « Loi Montagne », le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 rend obligatoire l’équipement de certains véhicules (véhicules légers, poids lourds avec (ou sans) remorques /semi-remorques, autobus…) de pneus « hiver » ou de dispositifs antidérapants (chaînes à neiges ou chaussettes, etc.) circulant en période hivernale dans certaines communes situées en zone de montagne (se référer au tableau ci-dessous).

Ces dispositions relatives à l’obligation de port ou de détention d’équipements hivernaux des véhicules visent à améliorer la sécurité et les conditions de circulation en période hivernale.

A partir du 1er novembre 2021, le préfet (par arrêté) pourra faire appliquer la mesure (en totalité et/ou partiellement).

Les communes concernées par ces dispositions (totalement et/ou partiellement) sont dans 48 départements, dans les Massifs de France métropolitains (selon le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs) :

Massif central

Massif des Alpes

Massif Jurassien

Massif des Pyrénées

Massif Vosgien

Totalement

Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Haute-Vienne Aveyron, Loire, Lot, Lozère, Puy-de-Dôme

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Savoie, Haute-Savoie

Partiellement

Ardèche, Aude, Côte-d’Or, Gard, Hérault, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne

Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Var, Vaucluse

Ain, Doubs, Jura, Territoire de Belfort

Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales

Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort

A ce jour, aucun arrêté préfectoral n’a été publié en ce sens. Et cette note sera complétée par les arrêtés attendus.

Le décret prévoit les obligations d’équipement en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante) comme suit :

– Pour les véhicules de transport de marchandises de moins 3,5 tonnes (catégorie N1) :

  • détention obligatoire de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neiges ou chaussettes, etc.) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
  • ou port obligatoire sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques « hiver »;

– Pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes (catégories N2 et N3), sans remorque ou semi-remorque :

  • détention obligatoire de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neiges ou chaussettes, etc.) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
  •  ou port obligatoire, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques « hiver ».

– Pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes (catégories N2 et N3) avec remorque ou semi-remorque :

  • détention obligatoire de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neiges ou chaussettes, etc.) permettant d’équiper au moins deux roues motrices.

– Pour les véhicules de transport de personnes n’excédant pas neuf places, conducteur compris (catégorie N1) :

  • détention obligatoire de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neiges ou chaussettes, etc.) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
  • ou port obligatoire, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques «hiver».

– Pour les véhicules de transport de personnes comportant plus de neuf places, conducteur compris (catégories M2 et M3) :

  • détention obligatoire de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neiges ou chaussettes, etc.) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
  • ou port obligatoire, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques « hiver ».

– Pour les pneumatiques “hiver”, ils sont identifiés par l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S” ou par la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S.

Dès le 1er novembre 2024, la présence conjointe du marquage du “ symbole alpin ” et de l’un des marquages “ M + S ”, “ M. S ” ou “ M & S ”. »

En cas d’infraction, les modalités de sanctions concernant l’article 314-8 code de la roue prévoient une contravention de 4ème classe (135€) avec possibilité d’immobilisation du véhicule.

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