Quelles garanties pour les matériaux réemployés, recyclés, réutilisés?

27/01/2025 • Guide

assurance

recyclage

réemploi

responsabilité

réutilisation

Juridique & Marchés
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Les matériaux dans le secteur des travaux publics peuvent être recyclés, réemployés ou réutilisés.

Fiche Recyclage, Réemploi, Réutilisation, Risques potentiels, Responsabilités et Assurances

27/01/2025 • 24 pages

Trois fiches ont été élaborées par un groupe de travail du Comité « Responsabilités et Assurances » de la Commission Droit et Marchés  afin de synthétiser par usages :

  • Les risques potentiels ;
  • Les conséquences en termes de responsabilités des intervenants ;
  • Les recommandations sur les assurances à souscrire au regard des exigences des assureurs.

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Assurance décennale obligatoire : précision de l’administration

16/09/2014 • Article

Depuis le 12 juillet 2014, le code des assurances a été modifié afin de préciser que tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale lorsque les travaux qu’il réalise sont soumis légalement à l’assurance décennale obligatoire (art. L 241-1 du code des assurances). Cette justification devra prendre la forme d’une attestation d’assurance décennale, dont les mentions minimales seront fixées par un arrêté du ministre de l’économie, à paraître (art. L 243-2 du code des assurances).

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Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

Juridique & Marchés
Fiche assurances : CCAG Travaux 2021

05/02/2024 • Guide

Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.

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Cybersécurité des entreprises

10/07/2024 • Mémo

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Guide FNTP sur les assurances

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Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

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Assurance du risque cyber

18/04/2023 • Article

Un nouveau régime de couverture assurantielle en cas de cyberattaques, depuis le 24 avril 2023.

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Location de grues 2018

05/09/2018 • Modèle & Contrat

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

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Marchés de travaux : règles applicables selon les acheteurs

18/09/2026 • Article

La FNTP met à disposition des entreprises de travaux publics un tableau interactif et 31 fiches afin de connaître les règles applicables, en phases de passation et d’exécution des travaux, selon chaque acheteur. Les entreprises y trouveront également les liens utiles vers les textes applicables, la jurisprudence et les outils d'accompagnement FNTP (guides, mémos, contrats-types ...).

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Nouveauté
Délais de paiement des collectivités territoriales – 2025

17/09/2026 • Article

Les délais de paiement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, quelle que soit leur taille, ont été publiés pour l'année 2025. Ces données couvrent l'ensemble des collectivités, y compris celles de moins de 3 500 habitants (rappelons que les données 2023 ne concernaient que les collectivités de plus de 3 500 habitants).

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Les variantes dans la commande publique

17/09/2026 • Mémo

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Index TP et indices publiés par l’Insee

16/09/2026 • Article

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Conflit au Moyen-Orient : Circulaire du 24 avril 2026 et outils d’accompagnement FNTP

10/09/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

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