Quelles garanties pour les matériaux réemployés, recyclés, réutilisés?

27/01/2025 • Guide

assurance

recyclage

réemploi

responsabilité

réutilisation

Juridique & Marchés
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Les matériaux dans le secteur des travaux publics peuvent être recyclés, réemployés ou réutilisés.

Fiche Recyclage, Réemploi, Réutilisation, Risques potentiels, Responsabilités et Assurances

27/01/2025 • 24 pages

Trois fiches ont été élaborées par un groupe de travail du Comité « Responsabilités et Assurances » de la Commission Droit et Marchés  afin de synthétiser par usages :

  • Les risques potentiels ;
  • Les conséquences en termes de responsabilités des intervenants ;
  • Les recommandations sur les assurances à souscrire au regard des exigences des assureurs.

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Assurance décennale obligatoire : précision de l’administration

16/09/2014 • Article

Depuis le 12 juillet 2014, le code des assurances a été modifié afin de préciser que tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale lorsque les travaux qu’il réalise sont soumis légalement à l’assurance décennale obligatoire (art. L 241-1 du code des assurances). Cette justification devra prendre la forme d’une attestation d’assurance décennale, dont les mentions minimales seront fixées par un arrêté du ministre de l’économie, à paraître (art. L 243-2 du code des assurances).

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Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

Juridique & Marchés
Fiche assurances : CCAG Travaux 2021

05/02/2024 • Guide

Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.

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Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

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Assurance du risque cyber

18/04/2023 • Article

Un nouveau régime de couverture assurantielle en cas de cyberattaques, depuis le 24 avril 2023.

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Location de grues 2018

05/09/2018 • Modèle & Contrat

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

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Obligation légale de débroussaillement (OLD)

07/10/2026 • Article

La FNTP met à votre disposition une fiche pratique relative à l'obligation légale de débroussaillement (OLD), afin de vous accompagner dans la compréhension et la mise en œuvre de ce dispositif.

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Nouveauté
Indexo-TP : le simulateur de variation des prix pour les TP

05/10/2026 • Article

La FNTP met à disposition un outil pour faciliter le calcul des variations des prix dans les marchés de travaux (révision ou actualisation) en utilisant les valeurs des indices/index TP officielles.

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Conflit au Moyen-Orient : Circulaire du 24 avril 2026 et outils d’accompagnement FNTP

03/10/2026 • Article

Depuis le déclenchement du conflit au Moyen-Orient, la FNTP a porté auprès des pouvoirs publics des demandes claires pour sécuriser les marchés. En sus des outils d'accompagnement mis à disposition des adhérents, la FNTP a obtenu pour les contrats de la commande publique la publication d'une nouvelle Circulaire Lecornu le 24 avril 2026 remplaçant la Circulaire Borne.

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Conditions générales de montage et démontage des grues 2026

28/09/2026 • Article

Les conditions générales applicables au montage et au démontage de grues, automatisées (GMA) ou par éléments (GME), ont été actualisées conjointement par DLR, la FFB et la FNTP, en septembre 2026.

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Facturation électronique-Marchés publics (Chorus Pro)

21/09/2026 • Article

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