Quelles garanties pour les matériaux réemployés, recyclés, réutilisés?

27/01/2025 • Guide

assurance

recyclage

réemploi

responsabilité

réutilisation

Juridique & Marchés
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Les matériaux dans le secteur des travaux publics peuvent être recyclés, réemployés ou réutilisés.

Fiche Recyclage, Réemploi, Réutilisation, Risques potentiels, Responsabilités et Assurances

27/01/2025 • 24 pages

Trois fiches ont été élaborées par un groupe de travail du Comité « Responsabilités et Assurances » de la Commission Droit et Marchés  afin de synthétiser par usages :

  • Les risques potentiels ;
  • Les conséquences en termes de responsabilités des intervenants ;
  • Les recommandations sur les assurances à souscrire au regard des exigences des assureurs.

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Assurance décennale obligatoire : précision de l’administration

16/09/2014 • Article

Depuis le 12 juillet 2014, le code des assurances a été modifié afin de préciser que tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale lorsque les travaux qu’il réalise sont soumis légalement à l’assurance décennale obligatoire (art. L 241-1 du code des assurances). Cette justification devra prendre la forme d’une attestation d’assurance décennale, dont les mentions minimales seront fixées par un arrêté du ministre de l’économie, à paraître (art. L 243-2 du code des assurances).

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Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

Juridique & Marchés
Fiche assurances : CCAG Travaux 2021

05/02/2024 • Guide

Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.

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18/04/2023 • Article

Un nouveau régime de couverture assurantielle en cas de cyberattaques, depuis le 24 avril 2023.

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Location de grues 2018

05/09/2018 • Modèle & Contrat

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

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Index TP et indices publiés par l’Insee

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Médiation de la consommation : Partenariat FNTP/Avenir Conso

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La FNTP a signé un partenariat avec l'AME, le 9 octobre 2022, devenue depuis le 1er juillet 2026, Avenir Conso, afin de permettre aux entreprises de TP qui interviennent pour des particuliers de bénéficier d'un tarif préférentiel pour la mise en place d'une médiation de la consommation.

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Exigences environnementales et sociales dans les marchés publics : ce qui change au 22 août 2026

29/07/2026 • Article

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, dite « loi Climat et Résilience », précisée par le décret n°2022-767 du 2 mai 2022, a introduit plusieurs évolutions dans la commande publique visant à renforcer la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics. Outre le principe de la participation de la commande publique à l'atteinte des objectifs de développement durable, érigé au même rang que les autres principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures), déjà applicable, plusieurs mesures entrent en vigueur le 22 août 2026.

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Gagner du temps avec l’IA, sans perdre le contrôle : mode d’emploi

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Un appel d’offres synthétisé, un compte rendu de chantier ou encore un e-mail rédigé en un clic : dans les entreprises de travaux publics, l’intelligence artificielle est déjà à l’œuvre. Et c’est une bonne nouvelle : bien utilisée, elle fait gagner un temps précieux sur les tâches répétitives et améliore la qualité de nombreux documents.

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Facturation électronique entre entreprises

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Bercy publie un guide pratique d'accompagnement au déploiement de la facturation électronique. Le calendrier d'entrée en vigueur est inchangé. Une approche bienveillante de l'Administration est annoncée en cas de difficultés.

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