Quelles garanties pour les matériaux réemployés, recyclés, réutilisés?

27/01/2025 • Guide

assurance

recyclage

réemploi

responsabilité

réutilisation

Juridique & Marchés
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Les matériaux dans le secteur des travaux publics peuvent être recyclés, réemployés ou réutilisés.

Fiche Recyclage, Réemploi, Réutilisation, Risques potentiels, Responsabilités et Assurances

27/01/2025 • 24 pages

Trois fiches ont été élaborées par un groupe de travail du Comité « Responsabilités et Assurances » de la Commission Droit et Marchés  afin de synthétiser par usages :

  • Les risques potentiels ;
  • Les conséquences en termes de responsabilités des intervenants ;
  • Les recommandations sur les assurances à souscrire au regard des exigences des assureurs.

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Assurance décennale obligatoire : précision de l’administration

16/09/2014 • Article

Depuis le 12 juillet 2014, le code des assurances a été modifié afin de préciser que tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale lorsque les travaux qu’il réalise sont soumis légalement à l’assurance décennale obligatoire (art. L 241-1 du code des assurances). Cette justification devra prendre la forme d’une attestation d’assurance décennale, dont les mentions minimales seront fixées par un arrêté du ministre de l’économie, à paraître (art. L 243-2 du code des assurances).

Juridique & Marchés
Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

Juridique & Marchés
Fiche assurances : CCAG Travaux 2021

05/02/2024 • Guide

Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.

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18/04/2023 • Article

Un nouveau régime de couverture assurantielle en cas de cyberattaques, depuis le 24 avril 2023.

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Location de grues 2018

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De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

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Plateforme de signalement de l’OFB – les revendications des entreprises entendues !

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Depuis le 30 juin 2026, l’Office français de la biodiversité (OFB) met à disposition une plateforme permettant aux citoyens et aux entreprises de signaler des comportements jugés inappropriés ou des manquements déontologiques de la part de ses agents dans l’exercice de leurs missions. Cette plateforme s’inscrit dans les propositions portées par la FNTP et constitue une première réponse aux attentes de la profession, qui appelle à poursuivre les efforts pour améliorer les relations entre l’OFB et les acteurs du monde économique.

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Loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir

29/10/2026 • Article

Adoptée à l'issue d'un long processus parlementaire, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 prévoit de nombreuses mesures visant en particulier à accélérer et sécuriser la réalisation des projets d'infrastructures, à simplifier la commande publique, à encadrer l'indemnisation et les résiliations des contrats d'assurance ainsi qu'à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Décryptage des principales mesures.

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28/10/2026 • Baromètre

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

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