Quelles garanties pour les matériaux réemployés, recyclés, réutilisés?

27/01/2025 • Guide • FNTP

assurance

recyclage

réemploi

responsabilité

réutilisation

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Les matériaux dans le secteur des travaux publics peuvent être recyclés, réemployés ou réutilisés.

Fiche Recyclage, Réemploi, Réutilisation, Risques potentiels, Responsabilités et Assurances

27/01/2025 • 24 pages

Trois fiches ont été élaborées par un groupe de travail du Comité « Responsabilités et Assurances » de la Commission Droit et Marchés  afin de synthétiser par usages :

  • Les risques potentiels ;
  • Les conséquences en termes de responsabilités des intervenants ;
  • Les recommandations sur les assurances à souscrire au regard des exigences des assureurs.

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Assurance décennale obligatoire : précision de l’administration

16/09/2014 • Article • FNTP

Depuis le 12 juillet 2014, le code des assurances a été modifié afin de préciser que tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale lorsque les travaux qu’il réalise sont soumis légalement à l’assurance décennale obligatoire (art. L 241-1 du code des assurances). Cette justification devra prendre la forme d’une attestation d’assurance décennale, dont les mentions minimales seront fixées par un arrêté du ministre de l’économie, à paraître (art. L 243-2 du code des assurances).

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Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide • FNTP

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

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Fiche assurances : CCAG Travaux 2021

05/02/2024 • Guide • FNTP

Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.

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10/07/2024 • Mémo • FNTP

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Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide • FNTP

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

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18/04/2023 • Article • FNTP

Un nouveau régime de couverture assurantielle en cas de cyberattaques, depuis le 24 avril 2023.

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Location de grues 2018

05/09/2018 • Contrat • Documents FNTP • FNTP

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

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16/02/2026 • Documents FNTP • FNTP

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Découvrez le guide « Les travaux de génie écologique dans la commande publique »

05/02/2026 • Article • FNTP

Un guide technique sur « Les travaux de génie écologique dans la commande publique » a été rédigé, avec le soutien du Ministère de la Transition écologique, par l’UNEP (Union Nationale des Paysagistes) et le concours de la FNTP, de l'UPGE et de l'A-IGéco. Il vise à favoriser la réussite des projets de génie écologique en accompagnant les acteurs publics mais également les donneurs d’ordre privés, dans le cadre de la passation et de la rédaction de leur marché.

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Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2026 / 2027

28/01/2026 • Mémo • FNTP

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À l’occasion de la publication de son enquête d’opinion dédiée aux délais de paiement, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) dresse un constat préoccupant : la réalité vécue par les entreprises de travaux publics est très éloignée des données officielles publiées par l’État.

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La liste des 101 premières plateformes agréées a été publiée, le 15 janvier 2026. Ces PDP satisfont à l'ensemble des conditions, incluant les tests d’interopérabilité.

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