Quelles garanties pour les matériaux réemployés, recyclés, réutilisés?

27/01/2025 • Guide

assurance

recyclage

réemploi

responsabilité

réutilisation

Juridique & Marchés
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Les matériaux dans le secteur des travaux publics peuvent être recyclés, réemployés ou réutilisés.

Fiche Recyclage, Réemploi, Réutilisation, Risques potentiels, Responsabilités et Assurances

27/01/2025 • 24 pages

Trois fiches ont été élaborées par un groupe de travail du Comité « Responsabilités et Assurances » de la Commission Droit et Marchés  afin de synthétiser par usages :

  • Les risques potentiels ;
  • Les conséquences en termes de responsabilités des intervenants ;
  • Les recommandations sur les assurances à souscrire au regard des exigences des assureurs.

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Assurance décennale obligatoire : précision de l’administration

16/09/2014 • Article

Depuis le 12 juillet 2014, le code des assurances a été modifié afin de préciser que tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale lorsque les travaux qu’il réalise sont soumis légalement à l’assurance décennale obligatoire (art. L 241-1 du code des assurances). Cette justification devra prendre la forme d’une attestation d’assurance décennale, dont les mentions minimales seront fixées par un arrêté du ministre de l’économie, à paraître (art. L 243-2 du code des assurances).

Juridique & Marchés
Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

Juridique & Marchés
Fiche assurances : CCAG Travaux 2021

05/02/2024 • Guide

Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.

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Assurance du risque cyber

18/04/2023 • Article

Un nouveau régime de couverture assurantielle en cas de cyberattaques, depuis le 24 avril 2023.

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Location de grues 2018

05/09/2018 • Modèle & Contrat

De nouvelles conditions générales de location de grues ont été signées par la FNTP, la FFB et le DLR.

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Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

03/09/2026 • Article

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

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Nouveauté
Marchés privés : guide pour soutenir la trésorerie des entreprises

31/08/2026 • Article

Le Comité de crise BTP, animé par le médiateur des entreprises, a publié un guide pratique pour soutenir la trésorerie des entreprises dans les marchés privés de travaux.

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Incendies durant l’été 2026 : les mesures pour accompagner les entreprises

27/08/2026 • Article

Une Circulaire du Premier Ministre, relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte des incendies de forêt survenus à l’été 2026, a été mise en ligne le 16 août 2026. Plusieurs mesures de soutien économique ont par ailleurs été mises en place pour accompagner les entreprises.

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Baromètre indice index TP

25/08/2026 • Baromètre

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

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Index TP et indices publiés par l’Insee

19/08/2026 • Article

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