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Recyclage, Réemploi, Réutilisation, Risques potentiels, Responsabilités et Assurances

27/01/2025 • Guide • FNTP

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Les matériaux dans le secteur des travaux publics peuvent recyclés, réemployés ou réutilisés.

Fiche Recyclage, Réemploi, Réutilisation, Risques potentiels, Responsabilités et Assurances

27/01/2025 • 24 pages

Quels impacts sur les risques assumés par les acteurs, les responsabilités et les assurances ?

Trois fiches ont été élaborées par un groupe de travail du Comité « Responsabilités et Assurances » de la Commission Droit et Marchés  afin de synthétiser par usages :

  • Les risques potentiels ;
  • Les conséquences en termes de responsabilités des intervenants ;
  • Les recommandations sur les assurances à souscrire au regard des exigences des assureurs.

Notre boîte à outils

Assurance décennale obligatoire : précision de l’administration

16/09/2014 • Article • FNTP

Depuis le 12 juillet 2014, le code des assurances a été modifié afin de préciser que tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale lorsque les travaux qu’il réalise sont soumis légalement à l’assurance décennale obligatoire (art. L 241-1 du code des assurances). Cette justification devra prendre la forme d’une attestation d’assurance décennale, dont les mentions minimales seront fixées par un arrêté du ministre de l’économie, à paraître (art. L 243-2 du code des assurances).

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Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide • FNTP

Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

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Fiche assurances : CCAG Travaux 2021

05/02/2024 • Guide • FNTP

Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.

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Précisions sur le régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicules de tourisme aux salariés

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L’administration fiscale a précisé le régime de TVA applicable à la mise à disposition de véhicules de tourisme à ses salariés dans un rescrit du 30 avril 2025.

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JOP 2024 : indemnisation en cas de préjudices économiques

23/05/2025 • Article • FNTP

La FNTP, dès le démarrage de la concertation dans le cadre des JOP 2024, s’est mobilisée pour que les impacts notamment financiers sur l’organisation des chantiers de Travaux Publics soient pris en compte.

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À compter des consommations de carburant de janvier 2025, les demandes de remboursement d'accise sur le carburant (ex-TICPE) sont gérées par la DGFiP. Ce transfert donne lieu à un certain nombre de modifications pratiques en ce qui concerne ce dispositif de remboursement.

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