Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2026 / 2027

28/01/2026 • Mémo

2026

Commande publique

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Seuils

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Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2026

06/01/2026 • Article

Le seuil de 100 000 euros pour les marchés de gré à gré de travaux est pérénnisé. Un seuil de 60 000 euros est fixé pour les marchés de fournitures ou de services, à compter du 1er avril 2026.

Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

L’achat public de solutions innovantes : Guide 2024 de Bercy

25/10/2024 • Décryptage

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Les avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article

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10/07/2024 • Mémo

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