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Territoires : vite des projets

À la une

Territoires : vite des projets !

La FNTP publie un guide pour identifier les financements mobilisables par les collectivités pour concrétiser et territorialiser la relance et les accompagner dans la réalisation de leurs projets de transition écologique et de cohésion des territoires.

Un plan de relance ambitieux de 100 Md€ a été lancé à la rentrée. Il faut désormais dépasser le stade des intentions et passer aux actes. Pour cela, les collectivités doivent être en 1ère ligne et assurer la territorialisation de cette relance. Le redressement de l’économie passe en effet par l’investissement public local et c’est le rôle des collectivités de préparer l’avenir de nos territoires, en renforçant leur cohésion et en assurant les transitions écologique et numérique. Pour s’engager dans la relance, les collectivités doivent mobiliser toutes les ressources disponibles.

Territoires : vite des projets !

Les contours de la territorialisation

Une circulaire du Premier ministre de fin octobre vient préciser les contours de la territorialisation du plan de relance.

  • Un comité de pilotage et de suivi est créé dans chaque région (avec des représentants des collectivités, partenaires sociaux, milieux socio-professionnels, préfets de départements, opérateurs (ADEME, ANAH, BPI…). Le préfet de région assure le pilotage.
  • Un comité consultatif est créé dans chaque département associant le président du département, les présidents d’EPCI, le président de l’association départementale de maires et les représentants des forces économiques sociales et environnementales

Le ruissellement des crédits du plan de relance dans les territoires prendra plusieurs biais :

  • Des financements via des appels à projets
  • Des enveloppes spécifiques sous la responsabilité des préfets
  • Des crédits pour les lignes de France relance, déconcentrés au fur et à mesure de la réalisation des projets locaux

Un guide des financements et mécanismes de soutien disponibles

Chaque collectivité, à son échelle, doit se saisir des dispositifs existants pour inscrire son propre territoire dans cette action. L’effet de levier sur les territoires peut être important : selon les indicateurs inscrits au PLF, 1€ de dotation d’investissement génère au total 4,5€ d’investissement. 

La FNTP publie un guide sur les financements mobilisables par les collectivités dans le cadre de la relance en fonction des projets qu’elles souhaitent réaliser. D’autres solutions d’accompagnement sont également détaillées : dotations de soutien à l’investissement, Aides-Territoires, soutien à l’ingénierie…

Territoires : vite des projets !

Impact de la crise sur les finances locales et suivi de quelques indicateurs

Éléments de diagnostic

L’impact de la crise du Covid-19 a été brutal et immédiat pour les finances des collectivités locales. D’un côté un certain nombre de recettes baissent ou vont fortement baisser : 

  • L’arrêt de l’activité économique impacte fortement la fiscalité dans son ensemble et notamment celle qui pèse sur les entreprises (CVAE, CFE, TVA)

  • L’arrêt de l’activité immobilière ralentit fortement les droits de mutation des départements principalement mais aussi des communes 

  • L’arrêt du transport collectif et individuel fait chuter les recettes du transport (versement mobilité, recettes commerciales, TICPE)
  • L’arrêt ou le ralentissement d’un certain nombre d’activités a des conséquences sur plusieurs recettes plus ou moins importantes selon les collectivités (stationnement, taxe de séjour, tarification des services publics…)

D’un autre coté les dépenses de fonctionnement seront globalement plus importantes que prévu en raison des mesures sanitaires qu’il a fallu rapidement mettre en place, des aides versées aux entreprises ou aux associations. Les aides sociales devraient également rapidement croître. Pour faire face à ces dépenses supplémentaires, l’Etat a suspendu pour 2020 l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités plafonnées à +1,2%.

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Ces deux mouvements contraires créent un effet de ciseau qui ampute l’épargne brute des collectivités et leur capacité à autofinancer leurs investissements. On évalue cette baisse potentielle des dépenses d’investissement des collectivités à -14% (-7,8 Md€) par rapport à 2019 si aucune mesure de soutien n’est prise.

Une mission a été confiée au député JR. Cazeneuve afin d’évaluer l’impact de la crise Covid19 sur les finances locales, les conclusions ont été rendues fin juillet. Le chiffrage de l'impact a fait l'objet d'une actualisation fin septembre.

Décryptages

Crise Covid-19 : les collectivités fortement impactées
Bonne résistance des droits de mutation en 2020

Baromètres

Droits de mutation des départements

Les droits de mutation sont une recette essentielle des départements. Après plusieurs années de hausse, ils vont subir un coup d’arrêt brutal en raison du fort ralentissement de l’activité immobilière pendant le confinement. Pour mesurer l’ampleur des pertes, la FNTP met en place un suivi mensuel des DMTO :

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Source : Données du CGEDD - Calculs FNTP

Après une année 2020 finalement meilleure que prévu avec un recul limité à -2%, les DMTO des départements démarre l'année 2021 sur une croissance modérée de +2%.

Trésorerie des collectivités

Alors que les collectivités font face à une baisse brutale de leurs recettes, il paraît pertinent de surveiller leur comportement vis-à-vis de leur trésorerie. Celle-ci a atteint un niveau record à fin 2019. La FNTP met en place un suivi mensuel de la trésorerie des collectivités* :

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Source : DGFIP

* Régions, départements, communes, groupements à fiscalité propre, syndicats, syndicats mixtes, EPL régionaux, ententes interdépartementales, SDIS, régies personnalisées, EPL divers

Depuis le début de la crise, les collectivités ne semblent pas avoir eu un recours massif à la trésorerie. Celle-ci a même largement progressé sur l'ensemble de l'année. A fin décembre 2020, et à un an d'intervalle, les dépôts au Trésor des collectivités et établissements publics locaux sont en nette progression de +10% et s'établissent à 67,5 Md€, un record.

Quelles mesures de soutien aux collectivités locales ?

Les mesures de compensation prévues au PLFR3 et PLFR4, même si elles peuvent être jugées insuffisantes pour maintenir en totalité la CAF des collectivités, permettent a minima d’atténuer les effets de la crise et d’en lisser les effets dans le temps.

Pour les départements, la principale perte de recette concerne les droits de mutations sur l’immobilier (DMTO) : alors que l’Etat avait prévu 2,7 Md€ d’avances remboursables sur les DMTO dans le PLFR 3, seulement 400 M€ seront versés à une quarantaine de départements en 2020. C’est pour l’instant le signe que la baisse de la recette est moins importante que prévu (redémarrage du marché immobilier) mais aussi que les critères d’attribution sont trop restrictifs.

Pour le bloc communal, un filet de sécurité pour les recettes des collectivités doit être mis en place : toutefois, alors que le PLFR 3 prévoyait 750 M€ pour cette mesure, l’estimation des dépenses serait finalement comprise entre 230 et 250 millions d'euros (entre 2.300 et 2.500 communes pourraient bénéficier de 120 M€ et une centaine d’EPCI éligibles toucherait un montant d'environ 110 M€). Les critères d’attribution paraissent là aussi assez restrictifs.

Enfin, concernant les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), la chute des recettes commerciales (forte diminution de la fréquentation des transports en commun) combinée à la diminution du versement mobilité (activité partielle dans de nombreuses entreprises) conduit à une baisse importante des recettes. Celle-ci a été compensée à hauteur de 2,2 Md€ en Ile de France et de 750 M€ pour les transports de province sous forme d’avances remboursables. Avec une crise sanitaire qui perdure et donc des recettes durablement affectées, la soutenabilité de cette situation dans le temps et la capacité à rembourser les avances fait peser des incertitudes importantes, en particulier sur la capacité future d’investissement des AOM.

Documents réglementaires

Circulaire soutien du 5/05/2020
Loi de finances rectificative 3
Instruction DSIL du 30/07/2020

Projet de loi de finances rectificative 4
Instruction sur la territorialisation du plan de relance 08/01/2021

Décryptages

Crise Covid-19 : une mobilisation indispensable au secours de l’investissement local dès 2020 !
Plateforme Aides-Territoires 
Les ministères de la Transition écologique et solidaires et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, rejoint depuis 2020 par France Mobilité, ont mis au point la plateforme Aides-Territoires pour éclairer les acteurs économiques (collectivités, associations, entreprises) sur les possibilités d’aides en matière d’accompagnement de projet.
Les aides sont divisées en 3 catégories : Aides financières (publiques ou privées) / Aides à l’ingénierie / Appels à projets/Appel à manifestation d’intérêt
Elles concernent 9 thématiques chacune divisée en un grand nombre de sous-thématiques :
-    Culture / Patrimoine / Sports / Tourisme
-    Développement économique
-    Eau
-    Energies / Déchets
-    Fonctions supports
-    Mobilité / Transports
-    Nature / Environnement / Risques
-    Solidarités / Lien social
-    Urbanisme / Logement / Aménagements
Le contenu de la plateforme est évolutif et mis à jour en continu. Au 28/07/2020, 969 aides sont répertoriées sur 81 thématiques et sous-thématiques