Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.
La version 2025 prend en compte :
- Les mesures financières applicables, depuis le 1er janvier 2025, concernant le taux de la RG pour les PME et la limite de remboursement des avances dans les marchés publics (Lien – Pages 72 et 73) ;
- La jurisprudence récente du Conseil d’Etat concernant la non-application des pénalités de retard à la levée des réserves (page 63), les effets de la réception avec ou sous réserves sur le délai de garantie de parfait achèvement (page 86), le DGD tacite (page 91).
Pour mémoire, ce guide intègre également les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics qui prévoient :
- Un taux de l’avance par défaut (option A) à 30 % minimum lorsque le titulaire ou le sous-traitant à paiement direct est une PME au sens du Code de la Commande Publique (article 10.1) ;
- La réduction du délai de 6 mois à 4 mois pour ordre des service tardif de commencement des travaux permettant au titulaire de :
- Se prévaloir d’un préjudice (art. 18.1.1) ;
- Demander le report de la date de commencement des travaux ou la résiliation du marché (art. 50.2.1).
Ces dispositions s’appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2023.
Le Guide a l’usage des conducteurs de travaux est interactif et imprimable et permet de :
- Revenir au sommaire en cliquant sur le logo en bas de page ;
- Ouvrir les liens vers les articles du CCAG ou des codes cités comme le code de la commande publique, le code civil ou le code des assurances ;
- Revenir à la page précédente avec un clic droit de la souris.
Sont abordés : le rôle et missions des intervenants, le marché et ses pièces constitutives, le prix et les variations des prix, la préparation du chantier, la réalisation du marché et la gestion des aléas, les délais d’exécution, l’interruption des travaux et la résiliation du marché, les avances et la retenue de garantie, le paiement des acomptes et du solde, la réception des travaux, les responsabilités civile et décennale et les assurances du titulaire.
Le CCAG Travaux, ayant donné un rôle accru au maître d’ouvrage, un tableau précise à qui doit s’adresser le titulaire du marché selon les situations rencontrées : MOA ou MOE ou aux MOA et MOE.
