Depuis le 11 avril 2007, le règlement 561/2006 sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers s'applique à tous les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes dans l'UE, la Suisse et l'EEE, remplaçant le règlement 3820/85. Les règles de l'A.E.T.R. et les transports de voyageurs ne sont pas couverts ici. Les dérogations pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes restent inchangées.
L’essentiel
Pendant presque deux ans ont cohabité deux règlements européens relatifs à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
A partir du 11 avril 2007, le nouveau règlement 561/2006* sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers entre en application. Il est identique dans tous les Etats membres de l’Union Européenne et il abroge toutes les dispositions du règlement 3820/85.
Il concerne tous les conducteurs, salariés ou travailleurs indépendants, conduisant de manière habituelle ou occasionnelle des véhicules de transport de marchandises, soit dans une entreprise de transport public soit dans une entreprise de transport pour compte propre.
Il s’applique à tous les véhicules de masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes, quel que soit le pays d’immatriculation du véhicule et pour les transports effectués dans la Communauté ou entre
la Communauté, la Suisse et les pays parties à l’accord sur l’Espace économique européen.
Les dispositions sur l’Accord Européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.) et sur les transports de voyageurs ne sont pas reprises
dans la présente fiche. La dérogation pour les véhicules de masse maximale de moins de 7,5 tonnes à utiliser dans un rayon de 50 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise n’a pas évoluée.
Les notions d’autres « tâches (signe marteaux) et disponibilité (signe carré barré) » figurent dans le bulletin d’informations N° 71 – MATÉRIEL N° 10 du 10 mai 2006. Elles ont pris effet le 1er mai 2006.
