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Guide FNTP sur les assurances

24/05/2024 • Guide • FNTP

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Cette version intègre les dispositions du nouvel article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage (responsabilité de plein droit du maître d'ouvrage) et le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation sur le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant (non-application de la responsabilité et de l'assurance décennales).

Les thèmes abordés par le guide portent sur la négociation et la souscription des contrats d’assurances et sur la couverture assurantielle des principaux risques des entreprises de TP :
  • Automobile (suppression de la carte verte et mise en place d’un fichier des véhicules assurés – FVA)
  • Bris de machine pour les matériels et engins de chantier
  • Responsabilité Civile (Page 31, pour consulter les dispositions du nouvel article 1253 du C.civ sur les TAV)
  • Responsabilité Décennale (définition des ouvrages non soumis à assurance décennale obligatoire par les tribunaux et insertion deux notes en annexe du guide afin de clarifier le champ de la responsabilité décennale et de l’assurance décennale obligatoire ou non obligatoire – Pages 44 et 90, sur le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 21 mars 2024 concernant le régime applicable aux éléments d’équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant)
  • Tous Risques Chantier
  • Multirisques – Dommages aux biens –
  • Transport
  • Cyber (couverture assurantielle des cyberattaques)

Guide FNTP Assurances

24/05/2024 • Guide • 100 PAGES

Notre boîte à outils

Fiche assurances : CCAG Travaux 2021

05/02/2024 • Guide • FNTP

Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.

Juridique & Marchés
Intempéries : marchés en cours et assurances

27/11/2023 • Article • FNTP

Les intempéries et inondations peuvent avoir des répercussions importantes sur les conditions et délais d’exécution des marchés. Les entreprises peuvent également subir des pertes ou des dommages sur leurs chantiers, leurs locaux professionnels.

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Assurance automobile : fin de l’attestation d’assurance

19/04/2024 • Article • FNTP

Depuis le 1er avril 2024, les conducteurs de véhicules terrestres à moteur immatriculés n'ont plus à présenter une attestation d'assurance lors d'un contrôle et à apposer un certificat d'assurance (« vignette verte ») sur leur véhicule. La présomption d'assurance de ces véhicules repose sur les informations du fichier des véhicules assurés (FVA).

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