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Aides à l’acquisition de véhicules électriques – Fiches CEE

20/01/2025 • Article • FNTP

achats véhicules neufs

aides financières

CEE

Fiche TRA-EQ-114

Fiche TRA-EQ-129

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L’arrêté du 30 décembre 2024 présente les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) comme le nouveau dispositif d'aide à l’acquisition de véhicules électriques en 2025. Ce dispositif est accessible depuis le 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour les entreprises de transport souhaitant investir dans des véhicules électriques.

Subvention CEE pour l’acquisition des véhicules électriques

Les Certificat d’Economie d’Energie remplacent les appels à projets de l’ADEME pour l’aide à l’acquisition (achat ou location) de véhicules électriques neufs ou rétrofités en France jusqu’à la fin 2026.

Ces certificats d’économies d’énergie (CEE) sont financés par des « obligés », c’est-à-dire des fournisseurs d’énergie qui ont l’obligation de soutenir des opérations d’économies d’énergie.

Et des fiches standardisées CEE précisent les opérations éligibles au financement.                  
Elles définissent les montants forfaitaires d’économies d’énergie en « kWh cumac » (kilowattheure cumulé actualisé »), une unité représentant l’énergie économisée sur la durée de vie d’un équipement.
Concrètement, 1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale.  Ce montant (volume de certificats d’économies d’énergie) dépend également du nombre de véhicules acquis.

Un catalogue d’opérations standardisées est défini avec des fiches pour différents secteurs, notamment pour le secteur des mobilités. Le catalogue des fiches standardisées est consultable Ici.

Les fiches CEE de véhicules électriques de transport sont détaillées en annexe E et annexe H de l’arrêté du 30 décembre 2024 :

  • Fiche TRA-EQ-114(page 45) : Véhicules légers électriques de catégorie M1 et N1,
  • Fiche TRA-EQ-129(Page 71) :  véhicules poids lourds électriques de catégorie N2 et N3.

Délivrance de certificats

Les Certificats d’économies d’énergie sont des documents délivrés par les pouvoirs publics en échange de la réalisation de travaux visant à réduire l’impact environnemental d’une activité.
Chaque demande doit respecter des dispositions réglementaires communes, que vous pouvez consulter sur le site de France Mobilités ici.
Pour les demandes de certificat d’Economie d’Energie, consultez les modalités dépôts de dossier sur le site du ministère de la transition écologique Ici.

Important :
Avant de signer un devis ou de passer une commande d’un véhicule électrique, il est impératif d’obtenir l’accord préalable de l’entreprise « obligée » qui verse la prime (fournisseur d’électricité, de gaz ou distributeur de carburant).

 

Contact: dtr4@fntp.fr

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