L’essentiel
Cinquième volet de la série de publications consacrées au comité social et économique (CSE), ce bulletin d’informations est dédié aux attributions de la nouvelle instance.
Fonction de l’effectif de l’entreprise, elles restent quasiment identiques à celles des anciens délégués du personnel (DP) dans les entreprises de 11 et 49 salariés auxquelles s’ajoutent celles du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans celles d’au moins 50 salariés.
Parallèlement, les partenaires sociaux, par le biais de la négociation (via un accord d’entreprise ou, en l’absence de DS, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires) et sous réserve des limites imposées par les dispositions d’ordre public, ont la possibilité d’aménager :
- le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations ;
- l’organisation, le contenu, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES).
À défaut d’accord, les dispositions que les entreprises doivent appliquer sont détaillées dans le présent bulletin d’informations, à l’exception des consultations et informations ponctuelles qui n’ont pas été modifiées.
Sauf indications contraires, elles sont applicables depuis le 1er janvier 2018.
