Juridique & Marchés
print

Dématérialisation et numérique dans les marchés publics : mise à jour du guide pratique

31/05/2021 • Article • FNTP

BIM

Commande publique

cybersécurité

dématérialisation

facturation électronique

guide

marchés publics

numérique

RGPD

Signature

close

Ce guide pratique, réalisé entre plusieurs fédérations dont la FNTP dans le cadre du MEDEF, vient d’être mis à jour. S’il concerne essentiellement les marchés publics, il apporte un éclairage nouveau sur d’autres thèmes relatifs au numérique intéressant les entreprises : le RGPD, la cybersécurité et le BIM.

Ce guide actualisé reprend l’essentiel des étapes numériques d’un marché public notamment :
  • l’envoi d’une offre dématérialisée, le fonctionnement des plateformes et le secours d’une copie de sauvegarde : le rappel des règles de la commande publique,
  • la signature électronique ou comment s’organiser en interne,
  • le DUME (Document unique de marché européen) : est-il obligatoire ?
  • la facturation électronique…
D’autres textes ou thématiques sont venus renforcer l’impact du numérique pour les entreprises :
  • le RGPD ou la protection des données personnelles,
  • la cybersécurité : la notion de rançongiciel, la réduction des risques, la bonne attitude en cas de cyberattaque, la protection des données…
  • le BIM, une spécificité des secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Découvrir le Guide

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Dématérialisation des marchés publics : la mise à jour de Bercy

24/06/2020 • Article • FNTP

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de mettre à jour ses deux guides relatifs à la dématérialisation sous forme de Foire aux Questions (FAQ) : l’un est destiné aux acheteurs, l’autre aux entreprises.

Juridique & Marchés
Les prix dans les marchés publics : Guide 2023 de Bercy

04/12/2023 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour

21/10/2022 • Article • FNTP

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a actualisé son guide sur les aspects sociaux de la commande publique, avec une édition 2022 enrichie de nouvelles thématiques législatives et réglementaires, ainsi que du Plan national pour les achats durables 2022-2025 (PNAD). Ce guide, destiné principalement aux acheteurs publics et aux entreprises de travaux publics, vise à faciliter la mise en œuvre des CCAG 2021 pour l’insertion sociale et à répondre aux objectifs de la loi Climat et Résilience de 2021. Organisé en quatre parties, il fournit des conseils sur l'intégration des considérations sociales dans les achats publics, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, la promotion de l’égalité femmes-hommes, et les achats issus du commerce équitable.

Juridique & Marchés
Modifications des marchés publics : guide de bonnes pratiques

13/04/2021 • Article • FNTP

Le MEDEF publie conjointement avec l’Association des Acheteurs Publics un guide pour les acheteurs et les entreprises.

Juridique & Marchés
Guide pratique : faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique

05/09/2019 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Article • FNTP

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Juridique & Marchés
Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2025

20/01/2025 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances aident les entreprises à couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Juridique & Marchés
Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire