Santé & Sécurité
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Diisocyanates : Formation obligatoire

27/07/2023 • Article • FNTP

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Un règlement de la Commission Européenne du 3 août 2020 classe les Diisocyanates selon la classification harmonisée REACH, comme sensibilisant respiratoire de catégorie 1 et comme sensibilisant cutané de catégorie 1. Il impose une formation pour l’utilisation industrielle ou professionnelle des produits contenant au moins 0,1 % de Diisocyanates. Les Diisocyanates sont utilisés comme éléments constitutifs chimiques dans un large éventail de secteurs et d’applications, notamment dans les mousses en polyuréthanes (PU) bi-composantes, les agents d’étanchéité et les revêtements.

Afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés manipulant ces produits, une formation certifiante visant à renforcer les connaissances pour les indépendants (en usage industriel) ou les professionnels deviendra obligatoire à partir du 24 août 2023. Cette formation doit être dispensée par l’employeur à ses salariés et renouvelée tous les cinq ans.

Comment se décompose les éléments de cette formation ? 

Cette formation donne lieu, à une attestation de réussite délivrée par l’employeur et doit suivre des exigences minimales de trois niveaux selon les usages :

  1. une formation générale pour tous les usages industriels et professionnels ;
  2. une formation intermédiaire ; pour certaines utilisations ;
  3. une formation avancée.

La formation générale de niveau I est dispensée pour tous les usages industriels (fabrication d’un produit à base de Diisocyanates) et professionnels (utilisation du produit à base de Diisocyanates).

La formation de niveau II est une formation intermédiaire pour certaines utilisations à savoir :

  • la manipulation de mélanges ouverts à température ambiante (y compris tunnels à mousse) ;
  • la pulvérisation dans une cabine ventilée ;
  • l’application au rouleau ;
  • l’application à la brosse ;
  • l’application par trempage et coulage ;
  • le post-traitement mécanique (par exemple, découpe) d’articles non complètement durcis qui ne sont plus chauds ;
  • le nettoyage et gestion des déchets ;
  • toutes autres utilisations entraînant une exposition similaire par voie cutanée et/ou par inhalation.

Enfin, la formation avancée de niveau III concerne :

  • la manipulation d’articles non complètement durcis (par exemple, fraîchement durcis, encore chauds) ;
  • les applications de fonderie ;
  • l’entretien et la réparation nécessitant un accès à l’équipement ;
  • la manipulation ouverte de formulations chaudes ou très chaudes (> 45 °C) ;
  • la pulvérisation en plein air, avec ventilation limitée ou uniquement naturelle (y compris grands locaux de travail industriels) et pulvérisation à haute énergie (par exemple, mousses, élastomères) ;
  • toutes autres utilisations entraînant une exposition similaire par voie cutanée et/ou par inhalation.

Comment se former ?

La formation doit être dispensée « par un expert en matière de sécurité et de santé au travail possédant des compétences acquises dans le cadre d’une formation professionnelle pertinente ».

Elle peut également être dispensée en interne par l’entreprise et tient compte de la spécificité des produits, de leur mise en œuvre, ainsi que des résultats de l’évaluation du risque chimique qui en a été faite (pour les substances ou mélanges tels quels et pour les agents chimiques qui pourraient être émis du fait des procédés).

Pour une utilisation sûre des diisocyanates, une formation est proposée par les représentants européens des fabricants de diisocyanates, ISOPA (association des producteurs européens de diisocyanates aromatiques et de polyols) et ALIPA (association des producteurs européens de diisocyanates aliphatiques).

Le dispositif de formation en ligne tient compte de la spécificité des produits fournis, y compris de la composition, de l’emballage et de la conception de ceux-ci », et répondant aux exigences de la règlementation REACH.

Conformément au règlement européen, les fournisseurs de diisocyanates doivent communiquer à leurs clients : « le matériel et les cours de formation, dans la ou les langues officielles du ou des États membres dans lesquels la ou les substances ou le ou les mélanges sont fournis.

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