Juridique & Marchés
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Guide pratique CCAG Travaux 2021

16/02/2023 • Guide • FNTP

avances

CCAG Travaux

circonstances exceptionnelles

délais

Exécution

marchés publics

MOA

OS

prix

réception

Réexamen

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Le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été publié en 2021 (Lien vers Infodoc - Juridique - Marchés).

Une nouvelle version du Guide des conducteurs de travaux a été rédigée par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP et vient d’être mise à jour suite à la publication d’un Arrêté modificatif en date du 29 décembre 2022 qui prévoit :

  • Un taux de l’avance par défaut (option A) à 30 % minimum lorsque le titulaire ou le sous-traitant à paiement direct est une PME au sens du Code de la Commande Publique (article 10.1) ;
  • La réduction du délai de 6 mois à 4 mois pour ordre des service tardif de commencement des travaux permettant au titulaire de :
    • Se prévaloir d’un préjudice (art. 18.1.1) ;
    • Demander le report de la date de commencement des travaux ou la résiliation du marché (art. 50.2.1).

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2023.

Ce Guide est interactif et imprimable et permet de :

  • Revenir au sommaire en cliquant sur le logo en bas de page ;
  • Ouvrir les liens vers les articles du CCAG ou des codes cités comme le code de la commande publique, le code civil ou le code des assurances ;
  • Revenir à la page précédente avec un clic droit de la souris.

Sont abordés : le rôle et missions des intervenants, le marché et ses pièces constitutives, le prix et les variations des prix, la préparation du chantier, la réalisation du marché et la gestion des aléas, les délais d’exécution, l’interruption des travaux et la résiliation du marché, les avances et la retenue de garantie, le paiement des acomptes et du solde, la réception des travaux, les responsabilités civile et décennale et les assurances du titulaire.

Le CCAG Travaux, ayant donné un rôle accru au maître d’ouvrage, un tableau précise à qui doit s’adresser le titulaire du marché selon les situations rencontrées : MOA ou MOE ou aux MOA et MOE.

Guide pratique CCAG Travaux 2021

16/02/2023 • Guide • 109 PAGES

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