L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de résultat. En matière d’autorisation de conduite, il convient de réunir 3 conditions avant de délivrer l’autorisation de conduite :
- Un examen d’aptitude physique réalisé par le médecin du travail,
- Un contrôle de connaissances,
- Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le chantier et dans l’entreprise.
L’employeur doit choisir les moyens appropriés qui permettront de donner à chaque conducteur ces connaissances et ce savoir-faire pour la conduite en sécurité des engins qu’il est susceptible d’utiliser.
Cette obligation est complétée par les recommandations de la CNAM qui prévoient l’instauration du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Ces CACES définissent des référentiels pour des tests théoriques et pratiques à faire passer au salarié.
Lorsqu’un CACES existe mais que l’employeur ne l’a pas mobilisé, il doit prouver, en cas d’accident du travail, qu’il a bien suivi ce référentiel. À défaut, en cas de contentieux, les juges pourraient estimer qu’il a commis une faute inexcusable.
Ainsi l’employeur délivrant une autorisation de conduite sans CACES ou avec un CACES expiré doit être conscient que sa responsabilité peut être pleinement engagée.
