Juridique & Marchés
print

Guide pratique : faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique

05/09/2019 • Article • FNTP

critère

marché public

Variante

close

L’essentiel 

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a actualisé son guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique, publié en 2013.

Ce nouvel outil, élaboré en concertation avec les fédérations professionnelles, intègre la nouvelle règlementation applicable aux marchés publics.

Il est composé de 16 fiches divisées en trois grandes catégories : préparation du marché, procédure de passation et suivi de l’exécution du marché. Elles renvoient pour la plupart aux fiches techniques publiées sur le site de la DAJ de Bercy dans la rubrique « Conseil aux acheteurs » et ont de fait vocation à s’appliquer à l’ensemble des entreprises indépendamment de leur taille.

Concernant la préparation du marché :
  • Analyser et définir les besoins : le sourcing, la définition des besoins,
  • Allotir les prestations.
  • Fixer des délais de procédure adaptés,
  • Choisir les critères de sélection et d’attribution : l’examen des candidatures et des offres, la détermination des critères et leur pondération, la phase d’analyse des offres et la régularisation
  • Promouvoir les variantes,
  • Encourager les groupements momentanés d’entreprises (GME).
Concernant la procédure de passation :
  • Préparer la phase de négociation,
  • Garantir la confidentialité des offres,
  • Détecter les offres anormalement basses (OAB).
Concernant le suivi de l’exécution du marché :

Cette nouvelle thématique du suivi de l’exécution du marché permet d’aborder les problématiques de trésorerie des entreprises (avances, délais de paiement, variations des prix et pénalités de retard) et les exigences assurantielles. Les acheteurs sont invités à vérifier l’adéquation de ces clauses lors de la préparation de la passation du marché. L’instauration d’un dialogue avec le cocontractant et la mise en place d’un pilotage partenarial dès le démarrage du marché sont également valorisées.

Vous trouverez ces fiches commentées par thématiques.

Guide pratique : faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique

05/09/2019 • Document de référence • 14 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Lois sur l’accélération des énergies renouvelables (EnR) et du nucléaire : les principales mesures

24/04/2023 • Article • FNTP

Juridique & Marchés
Accès TPE/PME à la commande publique – Achats innovants & durables

16/06/2020 • Article • FNTP

Sur la base d’une enquête de perception organisée par l’Observatoire Économique de la Commande Publique, la Direction des Affaires Juridiques de BERCY vient de mettre en ligne une étude sur les pratiques des acheteurs publics dans ces trois domaines.

Juridique & Marchés
Guide Cautions et garanties financières 2025

17/01/2025 • Guide • FNTP

Un guide pour optimiser la gestion des cautions et garanties financières dans les marchés de travaux.

Juridique & Marchés
Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

20/09/2024 • Guide • FNTP

Le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux

Juridique & Marchés
Les variantes dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA)

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Marchés publics : courriers types retards de paiement

01/02/2024 • Documents FNTP • FNTP

Des exemples de courrier sont mis à disposition des titulaires de marchés publics en cas de retard de paiement ou de non-paiement des intérêts moratoires.

Juridique & Marchés
Sous-traitance : nouveau formulaire DC4

12/01/2024 • Article • FNTP

Marchés publics et concessions

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire