Juridique & Marchés
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Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 1

30/05/2014 • Guide • FNTP

GIE

GME

marchés privés

marchés publics

organisation contractuelle

SEP

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Le premier volume est consacré au choix de l’organisation contractuelle et à ses conséquences juridiques et fiscales.

  • Comment choisir son mode d’organisation contractuelle ?
  • Les différents schémas d’organisation contractuelle
  • L’évaluation des risques entre les différents modes de gestion contractuelle
  • La distinction juridique GME/SEP/GIE et un focus sur chaque type d’organisation
  • Les incidences fiscales du choix du montage contractuel
  • Des exemples de protocoles d’accord préliminaires

Groupement Momentané d’Entreprises (GME) volume 1

01/10/2012 • Guide • 36 PAGES

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Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 2

30/05/2014 • Guide • FNTP

Le second volume traite de la gestion de l'organisation contractuelle et de ses conséquences juridiques, comptables et fiscales.

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Foire aux questions sur le GNR – Gazole non routier (FAQ)

31/03/2025 • FAQ • FNTP

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Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

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Certificat de signature électronique

10/09/2024 • 1 MIN • FNTP

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour récupérer votre certificat de signature électronique.

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Canicule et marchés de travaux

09/07/2024 • Article • FNTP

Le risque canicule est intégré dans le régime chômage-intempéries BTP à compter du 1er juin 2024. Quels sont les impacts de ce nouveau régime sur les conditions d'exécution des marchés de travaux ?

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JOP 2024 : Quelles sont les règles fixées pour les marchés de travaux ?

02/07/2024 • Article • FNTP

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Grille de lecture du contrat : matrice des risques

27/02/2024 • Guide • FNTP

Le Comité "Offre : mémoire technique et matrice des risques" de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition une "Grille de lecture du contrat : matrice des risques".

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Intempéries : marchés en cours et assurances

27/11/2023 • Article • FNTP

Les intempéries et inondations peuvent avoir des répercussions importantes sur les conditions et délais d’exécution des marchés. Les entreprises peuvent également subir des pertes ou des dommages sur leurs chantiers, leurs locaux professionnels.

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Foire aux questions sur la crise des matières premières et de l’énergie (FAQ)

09/01/2023 • FAQ • FNTP

Retrouvez nos 5 foires aux questions sur la crise des matières premières et de l'énergie

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