L’essentiel
Le harcèlement sexuel constitue un délit pénal défini à l’article 222-3 du Code pénal. Cette définition a été modifiée et complétée par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, afin d’y intégrer les « comportements à connotation sexiste ».
Aussi, depuis la loi dite « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, de nouvelles obligations s’imposent aux entreprises en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (notamment l’instauration d’un nouvel affichage obligatoire mais également la désignation de référents en vue de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes).
Récemment, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a aligné la définition du harcèlement sexuel du Code du travail avec celle issue du Code pénal.
Outre l’ajout de la référence aux comportements et propos à connotation sexiste, cette loi concrétise dans le Code du travail une évolution importante de la définition du harcèlement sexuel : antérieurement uniquement caractérisé par la répétition des agissements perpétrés par son auteur, le harcèlement sexuel peut être dorénavant caractérisé par le cumul d’agissements subis par la victime et perpétrés par plusieurs personnes, peu important que chacune d’entre elles n’ait agi qu’une seule fois.
Par ailleurs, la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a également apporté des modifications quant à la protection dont bénéficient les victimes et témoins de situations de harcèlement sexuel. Ces nouveautés seront applicables à partir du 1er septembre 2022.
Aussi, afin d’accompagner les entreprises dans le déploiement de leurs politiques de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, plusieurs outils ont été diffusés :
- Le « kit pour agir contre le sexisme – Trois outils pour le monde du travail » du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), publié en novembre 2016 ;
- Le guide de « Lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise » du MEDEF, publié en mars 2018 ;
- Le guide pratique et juridique « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner » de la Direction Générale du Travail, publié en mars 2019.
