Pour consulter vos codes APE, rendez-vous sur le site sirene.gouv.fr et munissez-vous de votre numéro SIREN à 9 chiffres.
Le site permet de consulter des informations relatives à l’entreprise et à son établissement siège. Des tableaux listent ensuite les établissements en indiquant si les libellés d’activité sont inchangés ou s’ils sont concernés par de nouveaux libellés d’activité.
N’hésitez pas à consulter la table de correspondance de la NAF actuelle à la NAF 2025 mise à votre disposition afin de prendre connaissance des codes NAF ayant subi des modifications lors de cette refonte (lignes en jaune dans la table).
- Les codes APE proposés vous conviennent ?
Aucune démarche particulière n’est nécessaire.
Les nouveaux codes APE seront applicables à compter du 1er janvier 2027.
- Les codes proposés dans la NAF 2025 ne correspondent pas à l’activité principale de l’entité visée ?
Dans le cas où des établissements se voient affecter un nouveau libellé d’activité, vous disposez d’un bouton « Rectifier le code APE 2025 ».
Après sélection du ou des établissements concernés, vous avez la possibilité de choisir un autre code APE parmi ceux qui vous sont proposés. Si les propositions alternatives ne correspondent pas à votre activité principale réelle, c’est une mise à jour de votre activité principale qu’il faut demander.
- L’activité principale de l’entreprise ou de ses établissements a changé ?
Vous pouvez demander de mettre à jour votre activité actuelle. Vous êtes redirigés vers le site de l’Insee sur lequel vous demandez une révision du code APE.
Un formulaire est à compléter et un tableau d’activité est à joindre au formulaire. Différents tableaux sont disponibles en fonction de l’entreprise et de sa demande :
- L’entreprise n’a qu’un établissement qui est l’établissement siège.
- L’entreprise a plusieurs établissements et sa demande concerne la révision du code APE d’un ou plusieurs des établissements. Attention, dans ce cas, il est impératif de remplir un tableau par établissement en vous munissant du code SIRET à 14 chiffres de l’établissement concerné.
- L’entreprise a plusieurs établissements et sa demande concerne la révision du code APE de l’entreprise.
- L’entreprise est une holding.
- L’entreprise exerce des services à la personne.
- L’entreprise a été créée depuis moins d’un mois.
Nous vous recommandons de bien vérifier les pièces justificatives jointes au formulaire de demande : elles doivent correspondre à votre situation afin que la demande soit prise en compte. L’Insee annonce un délai maximum de traitement de 20 jours ouvrés.