Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles | FNTP
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Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

07 septembre 2017

L’essentiel

La politique de tarification de l’assurance maladie – risques professionnels évolue entre 2017 et 2022 avec pour objectif de simplifier les règles et procédures et de favoriser les mesures de prévention des risques professionnels.

Les taux de cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP) sont calculés chaque année en fonction de la sinistralité des entreprises. Trois modes de tarification (collectif, mixte et individuel) existent selon l’effectif, la date de création ou l’activité de l’entreprise.

Certaines modifications feront l’objet d’une période de transition avant leur entrée en application. Les entreprises pourront utiliser celle-ci pour anticiper et simuler ces changements de tarification avec l’aide des Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT, CRAMIF ou CGSS).

Le bulletin d’information N° 88 Santé Sécurité N°4 vous rappelle les règles en matières de tarification et vous présente les évolutions apportées par la réforme.

Informations / /
N°4
07 septembre 2017
11 pages
A4