Tarification 2018 des accidents du travail et des maladies professionnelles | FNTP
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Tarification 2018 des accidents du travail et des maladies professionnelles

11 janvier 2018

L'essentiel

Chaque année, les taux évoluent en fonction des résultats statistiques et financiers du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) calculés sur les 3 dernières années connues ou période triennale de référence.


Pour l’année 2018, les années 2014, 2015 et 2016 constituent la triennale de référence. Quatre arrêtés ministériels publiés en décembre 2017 déterminent la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 pour le régime général, ainsi que pour le régime d’Alsace-Moselle.


Pour rappel, l’évolution de la tarification, suite à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification engagée en 2017, se poursuit jusqu’en 2022. Certaines modifications feront l’objet d’une période de transition avant leur entrée en application. Les entreprises pourront utiliser celle-ci pour anticiper et simuler ces changements avec l’aide des Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT, CRAMIF ou CGSS).

Informations / /
N°2
11 janvier 2018
12 pages
A4