Droit social
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Licenciement pour motif économique – précisions et modifications 2018

02/03/2018 • Article • FNTP

difficultés économiques

rupture du contrat

suppression emploi

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Parmi les assouplissements apportés par les ordonnances « Macron » en matière de licenciement pour motif économique, figure la possibilité pour l’employeur de satisfaire à son obligation de reclassement via la diffusion, par tout moyen, d’une liste des postes disponibles à l’ensemble des salariés (Bulletin d’Information N°105 – SOCIAL n°39 du 2 novembre 2017).

Il s’agissait de la seule disposition non encore applicable car soumise à la parution d’un décret d’application.

C’est chose faite avec le décret du 21 décembre 2017 qui précise notamment les conditions dans lesquelles l’employeur remplit son obligation. Les dispositions qu’il contient s’appliquent aux procédures de licenciement pour motif économique engagées depuis le 23 décembre 2017.

Parallèlement, certaines dispositions issues des cinq ordonnances originelles ont été complétées, modifiées voire supprimées par une sixième ordonnance, dite ordonnance « balai » ou « rectificative ». Les aménagements qu’elle apporte au licenciement pour motif économique sont détaillés dans le présent bulletin d’informations.

ORDONNANCES « MACRON » : PRÉCISIONS ET MODIFICATIONS EN MATIÈRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

02/03/2018 • Document de référence • 4

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