Exemple :
En 2025, la flotte de l’entreprise Z est composée de 200 véhicules de moins de 4 ans, dont 8 véhicules de tourisme sans usage spécial à faible empreinte, 5 véhicules qui ne sont pas des véhicules de tourisme à faibles émissions et 2 véhicules à usage spécial à faible empreinte carbone. Lors du renouvellement d’une partie de sa flotte en 2025, elle acquiert par ailleurs 10 véhicules très émetteurs.
Calcul du facteur n°2 (écart avec l’objectif cible d’intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions) :
- L’objectif cible d’intégration de véhicules légers à faibles émissions est de : 15 % x 200 = 30.
- La taille de la flotte de véhicules légers à faibles émissions de l’entreprise est, après application des taux de majoration, de : (8 x 1,5) + (5 x 2) + (2 x 2,5) = 27.
- Le facteur n°2 est égal à : 30 – 27 = 3.
En 2025, il manque donc 3 véhicules à l’entreprise Z pour atteindre l’objectif cible d’intégration de véhicules légers à faibles émissions de 15 %.
Calcul du facteur n°3 (taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs) :
- Le taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs est de : 10 / 200 = 5 %.
- Le facteur n°3 est égal à : 5 %.
Au titre de l’année 2025, l’entreprise Z sera donc tenue verser d’un montant de : 2 000 € x 3 x 5 % = 300 €.
