ÉLECTIONS EUROPÉENNES : DECARBONER LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS ET ALLEGER LES NORMES DOIVENT CONSTITUER LES DEUX PRIORITES DE LA PROCHAINE MANDATURE

D’une part, assurer un réseau d’infrastructures décarbonées et de qualité.

Le transport de marchandises et de personnes, qui représente 23% des émissions de GES à l’échelle européenne, constitue le seul secteur dont les émissions ont continué d’augmenter entre 1990 et 2021 (plus de 16 %).  Sachant que l’Agence Européenne pour l’Environnement anticipe un retard de l’UE pour 2030 dans ses objectifs de décarbonation si aucune action supplémentaire n’est mise en œuvre (41 % au lieu de 55 %), la décarbonation des infrastructures de transport à l’échelle européenne doit constituer une priorité d’action majeure.

Cette ambition ne peut aboutir qu’à trois conditions :

1.  Mettre en place un cadre financier ambitieux : les dépenses totales d'investissement requises sont évaluées à plus de 1 500 milliards d'euros par an pour que la neutralité carbone devienne une réalité dans l'Union européenne à l'horizon 2050.

2.  Accompagner les entreprises vers la décarbonation : la « taxonomie », qui constitue la pièce centrale de la stratégie règlementaire européenne, doit   faire l’objet d’actions favorisant une meilleure appropriation de cette législation  par les entreprises.

3. Investir sur la maintenance des infrastructures : La maintenance structurelle et l’entretien courant des réseaux routiers,des réseaux ferroviaires, des ouvrages d’art et des réseaux d’eau potable souffrent depuis plus d’une décennie d’un sous-investissement chronique en Europe. Or, un entretien régulier est nécessaire pour conserver ces réseaux en bon état. Ce qui prolongera leur durée de vie et constituera le premier levier de décarbonation. 

• Dans le prolongement du règlement sur le réseau transeuropéen de transport adopté en 2024, qui introduit pour la première fois un article entier sur la responsabilité des Etats membres en matière de maintenance, garantir un montant d’investissements à hauteur de 2% par an de la valeur totale de l’actif.
• Afin de lutter contre les pénuries de ressources en eau, mettre en œuvre un « Blue Deal » européen.

D’autre part, alléger l’édifice réglementaire.

L’accumulation des textes normatifs et la mise en œuvre de législations pas toujours adaptées et adaptables aux entreprises est source d’insécurité juridique et de contestation politique. Pour lutter contre la tentation d’un « backlash écologique et européen », la Fédération Nationale des Travaux Publics souhaite que la prochaine mandature se consacre à :

1. Simplifier la législation.

2.  Rendre opérante la législation existante : Plus de 70 textes ont été proposés et adoptés dans le cadre du Green Deal durant la seule mandature 2019-2024.

3. Produire des normes répondant aux besoins des entreprises : en septembre 2023, la Commission européenne a réaffirmé l’importance du « test PME », permettant de mieux tenir compte des spécificités des PME dans la législation. Il convient de s’assurer de sa bonne application.

Pour Jean-Pierre PASERI, Vice-président de la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC), représentant la FNTP  : « Si la dernière mandature européenne s’est consacrée à l’édification d’un arsenal règlementaire très ambitieux en matière climatique, la nouvelle mandature doit désormais se concentrer sur sa mise en œuvre opérationnelle et pragmatique avec l’ensemble des acteurs économiques. Elle doit également mettre la priorité dans le financement de la décarbonation des infrastructures de transport qui constitue l’un des principaux chantiers leviers de réduction des GES à l’échelle européenne. »

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