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TTGAP : les déblais de chantiers des Travaux Publics ne sont pas concernés

12 novembre 2018
Juridique
Après plusieurs années d’action, la FNTP se félicite que les Douanes aient affirmé à l’occasion de la publication de la circulaire du 6 novembre 2018 * que les déblais-remblais « ne sont pas soumis » à la composante matériaux d’extraction de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). La sécurité juridique des activités de déblais-remblais est enfin clarifiée.

Jusqu’ici, des redressements isolés engendraient une insécurité contractuelle évidente pour l’ensemble des activités de déblais-remblais et ce, dès le premier mètre cube de terre excavé. La rédaction de la circulaire est aujourd’hui claire :

« Les matériaux excavés dans le cadre des travaux de construction ou de génie civil ne sont pas soumis à la TGAP lorsqu’ils sont utilisés pour les besoins du chantier ou livrés en dehors de l’enceinte du chantier ».

L’acte de construire, le mouvement de terre, ne sauraient en effet être regardés comme des « activités polluantes ». Le réemploi des matériaux excavés sur site est un vrai savoir-faire et une bonne pratique qui évite la consommation de matériaux granulaires lorsqu’elle n’est pas nécessaire, ainsi que la génération de déchets.

Cette valorisation des matériaux sur site participe à l’économie circulaire dans laquelle la Fédération est engagée de longue date.

La Fédération continuera d’accompagner ses adhérents dans la gestion des redressements et contentieux initiés avant novembre 2018 et maintiendra sa vigilance sur l’apurement des cas litigieux.

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