Depuis le 1er juillet 2026, les opérations réalisées sur les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport ou encore les réseaux divers sont soumises à de nouvelles obligations en matière de prévention du risque amiante. L'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations (RAT) marque une étape importante dans la protection des travailleurs exposés à ce risque.
Au-delà de la réalisation du repérage, les donneurs d’ordre doivent transmettre à l’opérateur le programme détaillé des travaux afin de définir précisément le périmètre des investigations. Le rapport de repérage, ou les justificatifs en cas de dispense, devra ensuite être intégré aux dossiers remis aux entreprises candidates ou chargées des travaux.
Si le projet évolue ou si de nouveaux éléments sont découverts pendant le chantier, le repérage devra être actualisé afin de garantir une évaluation fidèle du risque.
Le non-respect de ces obligations expose les responsables à des sanctions pénales ainsi qu’à des sanctions administratives prévues par le Code du travail.
Lorsque le repérage ne peut être réalisé dans les situations d’exemption prévues par le Code du travail, le donneur d’ordre doit en informer explicitement l’entreprise de travaux. Celle-ci devra alors intervenir selon les règles applicables aux opérations en présence avérée d’amiante, dans le cadre des travaux relevant de la sous-section 4.
La réglementation rappelle également la distinction essentielle entre les opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante (sous-section 3) et les interventions susceptibles de libérer des fibres d’amiante (sous-section 4). Ce classement relève de la responsabilité du donneur d’ordre et conditionne les mesures de prévention à mettre en œuvre.
L’arrêté prévoit également une montée en puissance progressive des exigences concernant les opérateurs de repérage. L’obligation de recourir à un professionnel formé conformément aux prescriptions de l’arrêté ne s’appliquera qu’aux marchés, conventions et commandes conclus à compter du 1er juillet 2027.
D’ici cette échéance, il demeure néanmoins fortement recommandé de faire appel à des intervenants maîtrisant la méthodologie définie par la norme NF X 46-102 de novembre 2020, devenue la référence réglementaire depuis le 1er juillet 2026.
Face à cette évolution réglementaire, la Fédération nationale des travaux publics appelle l’ensemble des maîtres d’ouvrage, donneurs d’ordre et acteurs de la construction à anticiper leurs opérations et à intégrer le repérage amiante très en amont de leurs projets sauf en cas d’exemption ou de dispense :
L’objectif est clair : mieux protéger les travailleurs, sécuriser les chantiers et garantir la conformité des opérations. La prévention du risque amiante demeure une responsabilité collective et constitue aujourd’hui une condition essentielle au bon déroulement des travaux publics.
