Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctions. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement.
Les cookies classés comme « Nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour activer les fonctionnalités de base du site....
Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux.Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.
Guide pratique FNTP « CCAG Travaux 2021 »
21/08/2025 • Guide • FNTP
CCAG Travaux
Exécution
guide pratique
marchés publics
ordres de service
Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.
La version 2025 prend en compte :
- Les mesures financières applicables, depuis le 1er janvier 2025, concernant le taux de la RG pour les PME et la limite de remboursement des avances dans les marchés publics (Lien – Pages 72 et 73) ;
- La jurisprudence récente du Conseil d’Etat concernant la non-application des pénalités de retard à la levée des réserves (page 63), les effets de la réception avec ou sous réserves sur le délai de garantie de parfait achèvement (page 86), le DGD tacite (page 91).
Pour mémoire, ce guide intègre également les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics qui prévoient :
- Un taux de l’avance par défaut (option A) à 30 % minimum lorsque le titulaire ou le sous-traitant à paiement direct est une PME au sens du Code de la Commande Publique (article 10.1) ;
- La réduction du délai de 6 mois à 4 mois pour ordre des service tardif de commencement des travaux permettant au titulaire de :
- Se prévaloir d’un préjudice (art. 18.1.1) ;
- Demander le report de la date de commencement des travaux ou la résiliation du marché (art. 50.2.1).
Ces dispositions s’appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2023.
Le Guide a l’usage des conducteurs de travaux est interactif et imprimable et permet de :
- Revenir au sommaire en cliquant sur le logo en bas de page ;
- Ouvrir les liens vers les articles du CCAG ou des codes cités comme le code de la commande publique, le code civil ou le code des assurances ;
- Revenir à la page précédente avec un clic droit de la souris.
Sont abordés : le rôle et missions des intervenants, le marché et ses pièces constitutives, le prix et les variations des prix, la préparation du chantier, la réalisation du marché et la gestion des aléas, les délais d’exécution, l’interruption des travaux et la résiliation du marché, les avances et la retenue de garantie, le paiement des acomptes et du solde, la réception des travaux, les responsabilités civile et décennale et les assurances du titulaire.
Le CCAG Travaux, ayant donné un rôle accru au maître d’ouvrage, un tableau précise à qui doit s’adresser le titulaire du marché selon les situations rencontrées : MOA ou MOE ou aux MOA et MOE.
Notre boîte à outils
CCAG Travaux 2021 – boîte à outils
02/04/2021 • Article • FNTP
Le 1er octobre 2021 a marqué l’entrée en vigueur effective du CCAG Travaux 2021. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date.
Fiche assurances : CCAG Travaux 2021
05/02/2024 • Guide • FNTP
Afin d’accompagner la mise en œuvre de l’article 8 du CCAG marchés publics de travaux 2021 relatif aux assurances, France Assureurs, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment ont réalisé une fiche pédagogique à destination des acteurs de la commande publique.
Vous pourriez être intéressé(e)
Guide pratique CCCG Travaux SNCF
31/03/2022 • Guide • FNTP
La Commission des Marchés du Syndicat des Entrepreneurs de Travaux de Voies Ferrées de France, en liaison avec la FNTP, a élaboré un Guide pratique à l’usage des conducteurs de travaux afin d’améliorer la connaissance et la pratique du CCCG travaux SNCF par les entreprises.
Votre avis nous intéresse
Vous avez aimé cet article ?
Connectez-vous pour recommander !Partager l’article :