Juridique & Marchés
print

Prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

24/10/2011 • Article Guide • FNTP

Etude juridique

Groupe juridique

Prêt de main d'oeuvre

close

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Le prêt de main d’oeuvre consiste, pour une entreprise, à mettre un ou plusieurs de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise pour une durée déterminée. Il peut avoir un but lucratif dans les conditions prévues par la loi, ou s’opérer plus souplement dans un but non lucratif.

Ce guide rappelle notamment le dispositif légal, la situation du prêt de main d’œuvre au regard de la sous-traitance et dans le cadre de sociétés en participation.

Etude FNTP sur le prêt de main d’œuvre entre entreprises de la construction

03/10/2014 • Guide • 17 PAGES

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Les études du groupe juridique

11/01/2019 • Article • FNTP

Le Groupe juridique de la FNTP, qui se réunit trois fois par an, réalise, dans le cadre de groupes de travail, des études juridiques sur les marchés de travaux qui sont mises en ligne sur le site de la FNTP.

Juridique & Marchés
Marchés publics forfaitaires

15/05/2023 • Guide • FNTP

L'étude du Groupe Juridique a été mise à jour pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence et de l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2021.

Juridique & Marchés
Sujétions imprévues dans les marchés publics et privés

23/11/2018 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Marchés privés forfaitaires

24/02/2009 • Guide • FNTP

Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Juridique & Marchés
Nouveauté
Guide pratique pour la rédaction d’une réclamation

24/10/2025 • Guide • FNTP

Ce guide, qui vient d'être actualisé, a pour objectif d’apporter une aide aux opérationnels qui rencontrent des difficultés en cours d'exécution de leurs marchés et pour lesquelles aucune solution n’a pu être apportée en temps réel.

Juridique & Marchés
Baromètre indice index TP

16/10/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques+1
Remboursement partiel d’accises sur le gazole consommé pour l’aménagement et l’entretien des pistes et routes de montagne

06/10/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

En application des articles L. 312-60 et L. 312-63 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entreprises qui consomment du gazole/GNR dans les massifs montagneux pour les besoins des activités d’aménagement et de préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse, ou de déneigement des voies ouvertes à la circulation publique bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur les énergies (ex-TICPE) sous forme d'un remboursement partiel.

Juridique & Marchés+1
Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

06/10/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

Juridique & Marchés
Facturation électronique entre entreprises

30/09/2025 • Article • FNTP

Le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique est ouvert.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire